maintenance des Fibres Optiques de l'infrastructure " Réseau de Services Unifié " et Support en Gestion du Référentiel optique pour le Rdsu et autres usages

Tisseo

les prestations couvrent notamment la maintenance curative et préventive des fibres optiques constituant l'infrastructure " passive " du réseau Vdi de Tisséo, les interventions sur site en cas de dysfonctionnement, Gestion du changement (modification, évolution mineure de l'infrastructure), Gestion et mise à jour des données Sig de l'ensemble du réseau optique (Rop) de Tisséo.Accord-Cadre à bons de commande avec seuil maximum de commande conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01/11/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/11/2023 et reconductible une fois pour une période d'un an. Seuil maximum de commande sur la période initiale: 1 055 000 euro(s) (H.T.). Seuil maximum de commande sur la période de reconduction: 211 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Santerne Toulouse

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie et de télégraphie par fil › Entretien de systèmes de communications

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-03-21	Informations complémentaires
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de systèmes de communications
Numéro de référence: Nf23-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de systèmes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de systèmes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161872
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations :seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 235 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, hors événements exceptionnels sur la période initiale (5 ans).La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant notamment le cadre de réponse technique complété (annexe 3 Cctp).La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.Une visite sur site obligatoire sera organisée en phase de remise d'offres. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation en phase de remise d'offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible une fois pour une période d'un an
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2020 - 2021 - 2022)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 - 2021 - 2022)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (avec Nom et Cv)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ncertificat de qualifications professionnelles : Habilitation électrique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

titres d'études et professionnels: le candidat devra justifier d'au moins 5 techniciens opérationnels, et 1 géomaticien pour la partie SigOutillage: Sytème de déroulage de câblage : système de porte-touret et de chandelles et tireuses de câble électriques ; testés, certifiés, réflectomètres avec étalonnage annuelréférences: les candidats mettront en avant leurs références Intervention en Mco (24h/7jours) et des références en Sig spécifique fibre optiquecertificat de qualifications professionnelles: habilitations électriques haute et basse tension

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement

Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché ne sera pas autorisé à sous-traiter les prestations suivantes:* le raccordement dans les Bpe et tiroirs optiques* l'identification, nommage, repérage des éléments du réseau déployé* les fusions optiques* les rapports de réflectométrie* la livraison des plans d'exécution et de récolement optique et infrastructure selon le modèle Sig gr@cethd (Lambert 93 : Espg 2154) pour intégration dans le référentiel Sig de Tisseo* la livraison des plans d'exécution et de récolement de création de génie civil au format Dwg (Lambert 93 : Espg 2154) respectant la charte graphique Tisseo* La mise à jour du référentiel fibre optique de Tisseo après chaque intervention sur le réseau (maintenance ou modification du/des réseaux)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 055-161872 (2023-03-13)

Informations complémentaires (2023-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175803
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161872
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2023/S 060-175803 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 266 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473146
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur des seuils maximum est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01/11/2023 et reconductible une fois pour une période d'un an.Le montant maximum toutes périodes confondues est de 1 266 000 euro(s) Ht (Période initiale pour un montant maximum de 1 055 000 euro(s) (H.T.). Puis 1 reconduction pour un montant maximum de 211 000 euro(s) (H.T.).).Le montant annuel estimé issu du Dqe est de 164 727 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: sas Santerne Toulouse
Adresse postale: 35 Che Des Tournesols
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 164 727 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 149-473146 (2023-08-01)

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