maintenance des équipements de sécurité incendie - année 2023 - renouvelable en 2024, 2025 et 2026

Le Mans métropole - Communauté urbaine

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Centre Communal d'action Sociale, Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant du 1/06/2023 (ou de sa notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2023. Reconductible 3 fois 12 moisles maximums annuels Ht par collectivité sont les suivants :- lot 1 : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) , Ccas 50 000 euro(s) - lot 2 : Ville du Mans 150 000 euro(s) , Le Mans Métropole 75 000 euro(s) , Ccas 10 000 euro(s) " En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi ".Visite sur site possible. Pour les modalités d'organisation, voir règlement de consultation.Durée maximale d'exécution des bons de commande ce reporter au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
2023-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2022_0166_fcs_ld
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Centre Communal d'action Sociale, Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant du 1/06/2023 (ou de sa notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2023. Reconductible 3 fois 12 moisles maximums annuels Ht par collectivité sont les suivants :- lot 1 : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) , Ccas 50 000 euro(s) - lot 2 : Ville du Mans 150 000 euro(s) , Le Mans Métropole 75 000 euro(s) , Ccas 10 000 euro(s) " En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi ".Visite sur site possible. Pour les modalités d'organisation, voir règlement de consultation.Durée maximale d'exécution des bons de commande ce reporter au Cctp
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101883
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
maximums annuels : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) ,Ccas 50 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité
Numéro du lot: 01
Brève description:
maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécuritédurée de la période initiale 7 mois et 3 années de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
maximums annuels : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) ,Ccas 50 000 euro(s)
Intitulé du lot: maintenance des moyens de secours
Numéro du lot: 02
Brève description:
maintenance des moyens de secoursdurée de la période initiale 7 mois et 3 années de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
maximums annuels : Ville du Mans 150 000 euro(s) , Le Mans Métropole 75 000 euro(s) ,Ccas 10 000 euro(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72039 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le financement de l'accord cadre est assuré sur fonds propres du budget principal de chacune des collectivités (et des budgets annexes Eau, Assainissement pour Le Mans métropole) et selon les règles de la comptabilité publiques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville du Mans
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville du Mans, 1 à 7 rue Hémon, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, deuxième semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mme Nathalie Mordret 02.43.47.47.47 demander le poste 32.61
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-101883 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558798
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-101883
Numéro JO-S: 178

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72039 Le Mans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-17 📅
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31 Rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: incendie Protection Securite
Adresse postale: 61 Rue De Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec maximum pour l'année 2023 renouvelable en 2024, 2025 et 2026 lancé en groupement de commande Le Mans Métropole, Ville du Mans et Ccas de la Ville du Mans.Publications Joue : 2023/s 035-101883 du 17/02/2023 Boamp 2023 047/23-21048 du 16/02/2023les montants indiqués ci- dessus correspondent aux maximums par lot pour les 4 années.Maximums annuels (H.T.) :Lmm : Lot 1 : 90 000 euro(s) / Lot 2 : 75 000 euro(s) Vdm : Lot 1 (marché 12673 du 17/06) 240 000 euro(s) / Lot 2 (marché 12674 du 16/6) 150 000 euro(s) Ccas : Lot 1 (23f025 en date du 18/07) 50 000 euro(s) / Lot 2 (23f026 en date du 19/7) 10 000 euro(s) Critères d'attribution : lot 1 Prix 55%, Humains 15%, Préventive 15%, Corrective 15% /Lot 2 : Prix 55%, Humains 20%, Préventive 20%, Extincteurs 5%l'accord cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 178-558798 (2023-09-12)