il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Centre Communal d'action Sociale, Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant du 1/06/2023 (ou de sa notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2023. Reconductible 3 fois 12 moisles maximums annuels Ht par collectivité sont les suivants :- lot 1 : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) , Ccas 50 000 euro(s) - lot 2 : Ville du Mans 150 000 euro(s) , Le Mans Métropole 75 000 euro(s) , Ccas 10 000 euro(s) " En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi ".Visite sur site possible. Pour les modalités d'organisation, voir règlement de consultation.Durée maximale d'exécution des bons de commande ce reporter au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville du Mans
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville du Mans, 1 à 7 rue Hémon, null
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements de sécurité incendie - année 2023 - renouvelable en 2024, 2025 et 2026
2022_0166_fcs_ld”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Centre Communal...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec maximum lancé en groupement de commandes avec les membres suivants : Ville du Mans, Centre Communal d'action Sociale, Le Mans Métropole (Coordonnateur du groupement de commandes), conclu pour une période initiale allant du 1/06/2023 (ou de sa notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2023. Reconductible 3 fois 12 moisles maximums annuels Ht par collectivité sont les suivants :- lot 1 : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) , Ccas 50 000 euro(s) - lot 2 : Ville du Mans 150 000 euro(s) , Le Mans Métropole 75 000 euro(s) , Ccas 10 000 euro(s) " En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi ".Visite sur site possible. Pour les modalités d'organisation, voir règlement de consultation.Durée maximale d'exécution des bons de commande ce reporter au Cctp
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72039 - le Mans
Description du marché:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécuritédurée de la période initiale 7 mois et 3 années de reconduction” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“maximums annuels : Ville du Mans 240 000 euro(s) , Le Mans Métropole 90 000 euro(s) ,Ccas 50 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des moyens de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“maintenance des moyens de secoursdurée de la période initiale 7 mois et 3 années de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“maximums annuels : Ville du Mans 150 000 euro(s) , Le Mans Métropole 75 000 euro(s) ,Ccas 10 000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le financement de l'accord cadre est assuré sur fonds propres du budget principal de chacune des collectivités (et des budgets annexes Eau, Assainissement pour Le Mans métropole) et selon les règles de la comptabilité publiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, deuxième semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mme Nathalie Mordret 02.43.47.47.47 demander le poste 32.61
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 035-101883 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72039 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-101883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55583
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et éclairage de sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31 Rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 55584
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance des moyens de secours
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: incendie Protection Securite
Adresse postale: 61 Rue De Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
“accord cadre à bons de commande avec maximum pour l'année 2023 renouvelable en 2024, 2025 et 2026 lancé en groupement de commande Le Mans Métropole, Ville...”
accord cadre à bons de commande avec maximum pour l'année 2023 renouvelable en 2024, 2025 et 2026 lancé en groupement de commande Le Mans Métropole, Ville du Mans et Ccas de la Ville du Mans.Publications Joue : 2023/s 035-101883 du 17/02/2023 Boamp 2023 047/23-21048 du 16/02/2023les montants indiqués ci- dessus correspondent aux maximums par lot pour les 4 années.Maximums annuels (H.T.) :Lmm : Lot 1 : 90 000 euro(s) / Lot 2 : 75 000 euro(s) Vdm : Lot 1 (marché 12673 du 17/06) 240 000 euro(s) / Lot 2 (marché 12674 du 16/6) 150 000 euro(s) Ccas : Lot 1 (23f025 en date du 18/07) 50 000 euro(s) / Lot 2 (23f026 en date du 19/7) 10 000 euro(s) Critères d'attribution : lot 1 Prix 55%, Humains 15%, Préventive 15%, Corrective 15% /Lot 2 : Prix 55%, Humains 20%, Préventive 20%, Extincteurs 5%l'accord cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 178-558798 (2023-09-12)