accord-Cadre à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 4 fois par périodes d'un an. Le montant maximum de commande sur la période initiale est de 95 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chacune des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Numéro de référence: 22-364
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 4 fois par périodes d'un an. Le montant maximum de commande sur la période initiale est de 95 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour chacune des périodes de reconduction
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018585
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations :seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 363 935 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, sur la durée totale du marché reconductions comprises (5 ans).La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE . La sous-pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.Une visite sur site facultativesera organisée en phase de remise d'offres. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation en phase de remise d'offres
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Source: OJS 2023/S 008-018585 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 475 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474560
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018585
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur de seuils maximum conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible quatre fois par périodes...”
accord-Cadre à bons de commande avec engagement sur de seuils maximum conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible quatre fois par périodes d'un an. Le montant de 475 000 correspond à la somme des montants maximum par périodes. Le montant annuel estimé est de 74 070 euro(s) .Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 149-474560 (2023-08-01)