marché conclu à prix mixtes (prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires) conclu pour une période initiale de 3 ans et reconductible trois fois par périodes d'un an. La partie à bons de commande est soumise à un seuil maximum de commande de 1 500 000 euros pour la période initiale et de 500 000 euros (H.T.). Pour chaque période de reconduction. Le marché a pour objet la maintenance des automates, des Gtb, des supervisions et des matériels actifs associés sur les installations techniques des sites Tisséo Métro/ Bus/ Tramway/ Siège Mesplé/ Téléphérique (Téleo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des automatismes et supervision des installations techniques des sites
22-042”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“marché conclu à prix mixtes (prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires) conclu pour une période initiale de 3 ans et reconductible trois...”
Brève description
marché conclu à prix mixtes (prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires) conclu pour une période initiale de 3 ans et reconductible trois fois par périodes d'un an. La partie à bons de commande est soumise à un seuil maximum de commande de 1 500 000 euros pour la période initiale et de 500 000 euros (H.T.). Pour chaque période de reconduction. Le marché a pour objet la maintenance des automates, des Gtb, des supervisions et des matériels actifs associés sur les installations techniques des sites Tisséo Métro/ Bus/ Tramway/ Siège Mesplé/ Téléphérique (Téleo)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“marché conclu à prix mixtes (prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires) conclu pour une période initiale de 3 ans et reconductible trois...”
Description du marché
marché conclu à prix mixtes (prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires) conclu pour une période initiale de 3 ans et reconductible trois fois par périodes d'un an. La partie à bons de commande est soumise à un seuil maximum de commande de 1 500 000 euros pour la période initiale et de 500 000 euros (H.T.). Pour chaque période de reconduction. Le marché a pour objet la maintenance des automates, des Gtb, des supervisions et des matériels actifs associés sur les installations techniques des sites Tisséo Métro/ Bus/ Tramway/ Siège Mesplé/ Téléphérique (Téleo)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible trois fois par périodes d'un an dans les conditions prévues au Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options prévues sous la forme de période de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant...”
Description des options
options prévues sous la forme de période de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Qualifications professionnelles : Certificat de formation sur les Automates de supervision Siemens, Schneider, Festo, Fanuc, qualifications pour recette de câbles, Certificat Pc Vue
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“références: les candidats s'efforceront de présenter des références dans le domaine industriel et pas uniquement des références dans le secteur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
références: les candidats s'efforceront de présenter des références dans le domaine industriel et pas uniquement des références dans le secteur tertiaire.Qualifications professionnelles: Les candidats devront justifier d'au moins 2 personnes certifiées pour chaque type d'automate et logiciel
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Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions de sécurité et de confidentialité telles que décrites dans le Ccap et le Cctp”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociéesnégociations :seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 1 200 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé du marché, sur la durée totale du marché reconductions comprises (6 ans) part forfaitaire et hors forfait incluse.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE et de la DPGF. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.Une visite sur site obligatoire sera organisée en phase de remise d'offres. Les modalités d'organisation de la visite seront précisées dans le règlement de la consultation en phase de remise d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 020-054023 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 083 140 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-054023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230045
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - fontanie
Adresse postale: 1 All Pionniers De L Aeropostale
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 170 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché à prix mixtes conclu pour une période de 3 ans reconductible trois fois par périodes de 1 an.Le montant indiqué de 2 083 140 euro(s) (H.T.)....”
marché à prix mixtes conclu pour une période de 3 ans reconductible trois fois par périodes de 1 an.Le montant indiqué de 2 083 140 euro(s) (H.T.). Correspond à la somme du montant forfaitaire et des montants maximum hors forfait sur la durée globale du marché, reconductions comprises. Le montant annuel estimé est de 212 170 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 149-471952 (2023-08-01)