en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.Les prestations sont décrites dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ordre national des pédicure-podologues
Numéro d'enregistrement national: 49331866100144
Adresse postale: 100 boulevard Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145545323📞
Courrier électronique: contact@cnopp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.onpp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.onpp.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.onpp.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ordre National des Pédicures podologues
Adresse postale: 100 Bd Auguste Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cnopp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.onpp.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.onpp.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.onpp.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance D'Une Application Et Autres Services Associés Pour L'Ordre National Des Pedicures Podologues
2023-03-01”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre...”
Brève description
en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.Les prestations sont décrites dans le Cctp
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre...”
Description du marché
en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.Les prestations sont décrites dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Kbis - 3 mois à la date de remise des offres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions techniques sont précisées dans le Cctp du Dce et les conditions juridiques et administratives sont précisées au Ccap du Dce.Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions techniques sont précisées dans le Cctp du Dce et les conditions juridiques et administratives sont précisées au Ccap du Dce.Les prestations se déroulent au siège de l'ordre ou dans les locaux du titulaire, avec accès à distance aux plateformes concernées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.onpp.fr -Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Aucune négociation n'est donc prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-168786 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-168786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: 180 mois
Nouvelle valeur
Texte: 6 mois
Source: OJS 2023/S 072-220146 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: klee Conseil & Integration
Adresse postale: la Boursidiere
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 147 💰
Source: OJS 2023/S 146-467355 (2023-07-27)