le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 644 000euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance D'Equipements D'Endoscopie de marque fujifilm
2023AJ01
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 644 000euro(s) (H.T.). Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 535 904 💰
l'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).La liste des endoscopes souples (fibroscopes), des vidéoendoscopes, des vidéobronchoscopes, des vidéoentéroscopes, des vidéocoloscopes, des vidéogastroscopes à maintenir est indiquée à l'annexe 1 du CCTP : cahier de lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché public comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“hors DUME- la lettre de candidature modèle Dc1,- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
hors DUME- la lettre de candidature modèle Dc1,- la déclaration du soumissionnaire modèle Dc2, en format libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oune présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;oles...”
Liste et brève description des critères de sélection
oune présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;oles références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;ol'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à ne pas rentrer dans un des cas d'interdictions posées par le règlement de l'union Européenne 2022/56 du 8 avril 2022, signée par une personne habilitée à engager la société (fournir un pouvoir le cas échéant)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280077
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2027
Informations complémentaires
“ce marché public a fait l'objet d'une première consultation le 20/05/2022 (Avis BOAMP no22-72512 et JOUE no2022/s101-280077). Celle-Ci a été déclarée sans...”
ce marché public a fait l'objet d'une première consultation le 20/05/2022 (Avis BOAMP no22-72512 et JOUE no2022/s101-280077). Celle-Ci a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020307&orgAcronyme=x7c🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209/44042 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 022-061285 (2023-01-26)