il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, donnant lieu, en partie à l'émission de bons de commande, et en partie à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations de la partie à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) joint au présent accord-cadre.Les prestations non prévues au Bpu feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées par l'accord-cadrecet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.La rémunération des prestations, que ce soit sur la base de bons de commandes ou de marchés subséquents, ne pourra dépasser 300 000 euros Ht maximum pour la totalité de la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de technologies de l'information
Numéro de référence: A22500002
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, donnant lieu, en partie à l'émission de bons de commande, et en partie à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations de la partie à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) joint au présent accord-cadre.Les prestations non prévues au Bpu feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées par l'accord-cadrecet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.La rémunération des prestations, que ce soit sur la base de bons de commandes ou de marchés subséquents, ne pourra dépasser 300 000 euros Ht maximum pour la totalité de la durée de l'accord-cadre
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, donnant lieu, en partie à l'émission de bons de commande, et en partie à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations de la partie à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) joint au présent accord-cadre.Les prestations non prévues au Bpu feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées par l'accord-cadrecet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.La rémunération des prestations, que ce soit sur la base de bons de commandes ou de marchés subséquents, ne pourra dépasser 300 000 euros Ht maximum pour la totalité de la durée de l'accord-cadre
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035290
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont fermes, non actualisables et non révisables. Toutefois, en cas de marché pluriannuel, les prix seront révisables dans les conditions indiquées dans chaque marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont fermes, non actualisables et non révisables. Toutefois, en cas de marché pluriannuel, les prix seront révisables dans les conditions indiquées dans chaque marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: nancy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Source: OJS 2023/S 013-035290 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance constructeur des produits CISCO et gestion des licences d'usage des services TOIP
Valeur totale du marché: 48 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190548
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-035290
Numéro JO-S: 65
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance constructeur des produits CISCO et gestion des licences d'usage des services Toip
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: interact systemes nancy
Commune postale: Vandoeuvre
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 48 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 065-190548 (2023-03-27)