m23/06 Nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon

Commune de Châtillon

nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renov action propreté

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: M23-06
Brève description: nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023493
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166748
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.visite obligatoirele titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles. Leur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;-une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-08-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de Châtillon
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :-Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;-De prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause). Les prix sont réputés comprendre notamment le prix des fournitures et de leur livraison, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.le groupement de commandes est constitué de deux acheteurs :-La commune de Châtillon (92320),-le CCAS de Châtillon (92320).la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : -d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;-d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...).le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandesla présente consultation concerne le lot no1, d'une consultation relative au nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) publiée le 02/04/2021 au BOAMP (référence no 21-43355) et le 02/04/2021 au JOUE (référence no 2021/s065-166748).Le marché conclu à l'issue de cette consultation, n'a pas été reconduit au terme de la première année d'exécution. Il doit donc être relancé.le titulaire actuellement en charge des prestations du nettoyage des locaux, a informé le coordonnateur du groupement de commandes qu'il n'y avait pas de personnel à reprendre. Cette information ayant été fournie par le titulaire du marché en cours, elle ne saurait engager la responsabilité du coordonnateur du groupement de commandes.le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles.Le titulaire s'engage, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, à réaliser un minimum de : 183 heures d'insertion pour les prestations effectuées à l'hôtel de Ville.(Ce volume d'heures d'insertion est basé sur un ratio de 61 heures par an).préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire devra se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 010-023493 (2023-01-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496395
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-023493
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Organisation pratique des moyens humains, moyens matériels mis en oeuvre, Suivi de la qualité de la prestation, sur chacun des sites
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable pour l'exécution des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: renov action proprete
Adresse postale: 65 rue de Montlhéry
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://renovaction-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Source: OJS 2023/S 155-496395 (2023-08-09)

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