Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m23/06 Nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
M23-06”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché: nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé deux (2) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.visite obligatoirele titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant...”
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.visite obligatoirele titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles. Leur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
-son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;-une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;-une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166748
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :-Des prix...”
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :-Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;-De prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause). Les prix sont réputés comprendre notamment le prix des fournitures et de leur livraison, toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations et tous les frais annexes.le groupement de commandes est constitué de deux acheteurs :-La commune de Châtillon (92320),-le CCAS de Châtillon (92320).la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : -d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;-d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...).le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandesla présente consultation concerne le lot no1, d'une consultation relative au nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320) publiée le 02/04/2021 au BOAMP (référence no 21-43355) et le 02/04/2021 au JOUE (référence no 2021/s065-166748).Le marché conclu à l'issue de cette consultation, n'a pas été reconduit au terme de la première année d'exécution. Il doit donc être relancé.le titulaire actuellement en charge des prestations du nettoyage des locaux, a informé le coordonnateur du groupement de commandes qu'il n'y avait pas de personnel à reprendre. Cette information ayant été fournie par le titulaire du marché en cours, elle ne saurait engager la responsabilité du coordonnateur du groupement de commandes.le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles.Le titulaire s'engage, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, à réaliser un minimum de : 183 heures d'insertion pour les prestations effectuées à l'hôtel de Ville.(Ce volume d'heures d'insertion est basé sur un ratio de 61 heures par an).préalablement à la remise de son offre, chaque soumissionnaire devra se rendre sur le site de réalisation des prestations aux fins de reconnaissance des lieux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-023493 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Organisation pratique des moyens humains, moyens matériels mis en oeuvre, Suivi de la qualité de la prestation, sur chacun des sites”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises en matière de développement durable pour l'exécution des prestations objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-023493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23-06
Titre:
“nettoyage des locaux des bâtiments de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: renov action proprete
Adresse postale: 65 rue de Montlhéry
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://renovaction-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-496395 (2023-08-09)