Lutte faune sauvage LGV SEE (69) - Accord cadre de régénération de clôtures 2023-2025

SNCF Réseau

Les travaux du présent accord cadre vise à une amélioration globale de la sécurité ferroviaire et de la régularité des trains en maitrisant la végétation et la faune. Cette amélioration passe par la fiabilisation des Lignes à grande vitesse, notamment à travers la réalisation de travaux de régénération de clôtures, portails et portillons existants le long des LGV.
Le marché est découpé en 3 lots géographiques :
- LOT 1 PROVENCE
- Lot 2 MONTCHANIN
- Lot 3 MEULIN
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- Débroussaillage et dessouchage avant travaux
- Dépose des portails et portillons commandés
- Fourniture et pose de nouveaux portails et portillons de hauteur 2.45 m
- Dépose de la clôture existante, y compris des passes américaines
- Fourniture et pose de la nouvelle clôture type LGV
- Fourniture et pose de la protection anti-rongeur seule (si clôture existante de 2,45m mais non équipée de grillage bas)
- Pose des raccordements au RCT
- Raccordements de clôture au niveau des Ponts rails et des Ponts Routes
- Fourniture et pose de herses dans les fossés terre et revêtus
- Ensemencement des parties compactées après travaux
- Remise en état en fin de chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
2023-03-02 Informations complémentaires
2023-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023DOS0146506
Brève description:
Les travaux du présent accord cadre vise à une amélioration globale de la sécurité ferroviaire et de la régularité des trains en maitrisant la végétation et la faune. Cette amélioration passe par la fiabilisation des Lignes à grande vitesse, notamment à travers la réalisation de travaux de régénération de clôtures, portails et portillons existants le long des LGV. Le marché est découpé en 3 lots géographiques : - LOT 1 PROVENCE - Lot 2 MONTCHANIN - Lot 3 MEULIN Les travaux à réaliser sont les suivants : - Débroussaillage et dessouchage avant travaux - Dépose des portails et portillons commandés - Fourniture et pose de nouveaux portails et portillons de hauteur 2.45 m - Dépose de la clôture existante, y compris des passes américaines - Fourniture et pose de la nouvelle clôture type LGV - Fourniture et pose de la protection anti-rongeur seule (si clôture existante de 2,45m mais non équipée de grillage bas) - Pose des raccordements au RCT - Raccordements de clôture au niveau des Ponts rails et des Ponts Routes - Fourniture et pose de herses dans les fossés terre et revêtus - Ensemencement des parties compactées après travaux - Remise en état en fin de chantier
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 20 rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: gaelle.stheme-dejubecourt@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126360
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent accord cadre vise à une amélioration globale de la sécurité ferroviaire et de la régularité des trains en maitrisant la végétation et la faune. Cette amélioration passe par la fiabilisation des Lignes à grande vitesse, notamment à travers la réalisation de travaux de régénération de clôtures, portails et portillons existants le long des LGV.
Afficher plus
Le marché est découpé en 3 lots géographiques :
- LOT 1 PROVENCE
- Lot 2 MONTCHANIN
- Lot 3 MEULIN
Les travaux à réaliser sont les suivants :
- Débroussaillage et dessouchage avant travaux
- Dépose des portails et portillons commandés
- Fourniture et pose de nouveaux portails et portillons de hauteur 2.45 m
- Dépose de la clôture existante, y compris des passes américaines
- Fourniture et pose de la nouvelle clôture type LGV
- Fourniture et pose de la protection anti-rongeur seule (si clôture existante de 2,45m mais non équipée de grillage bas)
- Pose des raccordements au RCT
- Raccordements de clôture au niveau des Ponts rails et des Ponts Routes
- Fourniture et pose de herses dans les fossés terre et revêtus
- Ensemencement des parties compactées après travaux
- Remise en état en fin de chantier
Valeur totale estimée: 11 244 970 EUR 💰
Informations sur les lots: Voir règles d'attribution des lots dans le règlement de consultation
Intitulé du lot: Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ligne 752000:
- PK 446 (PRIMARETTE 38270) à Pk 457 (LAPEYROUSE-MORNAY 26210).
- PK 479 (SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE 26260) à Pk 491 (CHATEAUNEUF-SUR-ISERE 26300).
- PK 633 (MORIERES-LES-AVIGNON 84310) à Pk 698 (CABRIES 13480).
Ligne 834000:
- PK 0 (LA BEGUDE DE ROCHEFORT 30650) à Pk 14 (THEZIERS 30390).
Ligne 834100:
- PK 0 (MAS DE LA TUILERIE 30133) à Pk 5 (MAS DES PLAINES 30133).
Le lot PROVENCE concerne les travaux de régénération de clôtures, portails et portillons existants le long de la LGV SEE section no 752000, 834000 et 834100 sur la partie Lyon - Marseille - Nimes et des raccordements vers la ligne classique.
Le montant maximum autorisé du lot est 7 635 455 € HT
Durée de l'accord: 29 mois
Intitulé du lot: Montchanin
Numéro du lot: 2
Brève description:
- PK 156 (MOULINS-EN-TONNEROIS 89310) à Pk 175 (SANTIGNY 89375).
- PK 188 (MONTBERTHAULT 21426) à Pk 200 (ARCENAY 21335).
Le lot MONTCHANIN concerne les travaux de régénération de clôtures, portails et portillons existants le long de la LGV SEE section no 752000 sur la partie Paris-Lyon et des raccordements vers la ligne classique.
Le montant maximum autorisé du lot est 2 647 975 € HT
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Meulun
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot MEULUN concerne les travaux de régénération de clôtures, portails et portillons existants le long de la LGV SEE section no 752000 sur la partie Paris-Lyon et des raccordements vers la ligne classique.
Le montant maximum autorisé du lot est 961 540 € HT
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zones reprises dans "description des prestations"
Ligne 752000
Ligne 752000: PK 105 (BELLECHAUME 89035) à Pk 115 (VERGIGNY 89600)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures et travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
Pour être sélectionnées, il sera demandé aux entreprises de justifier des critères suivants:
— capacité technique de l'entreprise à faire face aux travaux au vu de la présentation de l'entreprise et de la liste des chantiers menés dans les 5 dernières années avec les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— présentation des moyens humains et matériels que l’entreprise souhaite dédier à l’exécution des travaux objet du JOUE,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toutes preuves de la capacité de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si l’entreprise ne détient pas les capacités en propre concernant les travaux de dépose et pose, il lui sera demandé de présenter l’opérateur économique auquel elle fait appel pour répondre au marché.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi, pour les travaux éligibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Gaëlle DE JUBECOURT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-126360 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux du présent accord cadre vise à une amélioration globale de la sécurité ferroviaire et de la régularité des trains en maitrisant la végétation et la faune. Cette amélioration passe par la fiabilisation des Lignes à grande vitesse, notamment à travers la réalisation de travaux de régénération de clôtures, portails et portillons existants le long des LGV. Le marché est découpé en 3 lots géographiques : - LOT 1 PROVENCE - Lot 2 MONTCHANIN - Lot 3 MELIN Les travaux à réaliser sont les suivants : - Débroussaillage et dessouchage avant travaux - Dépose des portails et portillons commandés - Fourniture et pose de nouveaux portails et portillons de hauteur 2.45 m - Dépose de la clôture existante, y compris des passes américaines - Fourniture et pose de la nouvelle clôture type LGV - Fourniture et pose de la protection anti-rongeur seule (si clôture existante de 2,45m mais non équipée de grillage bas) - Pose des raccordements au RCT - Raccordements de clôture au niveau des Ponts rails et des Ponts Routes - Fourniture et pose de herses dans les fossés terre et revêtus - Ensemencement des parties compactées après travaux - Remise en état en fin de chantier
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sncf.com/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137125
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126360
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Lot 3 MELIN
- Fourniture et pose de la protection anti-rongeur seule (si clôture existante de 2,45m mais non équipée de
grillage bas)
- Remise en état en fin de chantier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaelle DE JUBECOURT
Source: OJS 2023/S 047-137125 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 697 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396293
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Critères techniques : 30% - MEMOIRE TECHNIQUE ET PROCEDURES : 60% - PLANNING : 35% - ORGANISATION GENERALE : 5% Critères RSE : 10% - SECURITE : 60% - ENVIRONNEMENT : 30% - EDMA : 10%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot PROVENCE concerne les travaux de régénération de clôtures, portails et portillons existants le long de la LGV SEE section no 752000, 834000 et 834100 sur la partie Lyon - Marseille - Nimes et des raccordements vers la ligne classique
Informations complémentaires:
Critères techniques : 30%
- MEMOIRE TECHNIQUE ET PROCEDURES : 60%
- PLANNING : 35%
- ORGANISATION GENERALE : 5%
Critères RSE : 10%
- SECURITE : 60%
- ENVIRONNEMENT : 30%
- EDMA : 10%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: Clotures saniez grands travaux
Commune postale: Solesmes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 564 168 EUR 💰
3 101 710 EUR 💰
1 462 600 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 125-396293 (2023-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍