lot 3 RELANCE : clotures et equipements sportifs non scelles - réhabilitation de la piste d'athlétisme du complexe sportif de l'ile des Vannes à Saint-Ouen (93)

SOC de livraison ouvrages olympiques

cette consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme du complexe sportif de l'ile des Vannes à Saint-Ouen (93). Elle concerne plus spécifiquement le lot 3 : Clôtures et équipements sportifs non scellés. Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6 février 2023. Le lot 3 comprend les travaux préalables, les équipements sportifs et les clôtures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Technifence

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 2300013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834121&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834121&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099238
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte organisée conformément aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il pourra être procédé à une négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation.cette consultation est lancée après la déclaration sans suite d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6 février 2023. Le lot 3 comprend les travaux préalables, les équipements sportifs et les clôtures.le montant estimatif du marché est de 100 000 euro(s) Ht;Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire et prendra effet à compter de l'ordre de service (Os) de démarrage de la période de préparation et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (Gpa). Une avance pourra être accordée à chaque Titulaire si les conditions précisées à l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies. L'Avance sera consentie sur le montant et la durée globale du marché (soit 25 semaine hors Gpa). Si le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5% du montant de la DPGF toutes taxes comprises. Si le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixée à 20% du montant de la DPGF toutes taxes comprises. Le remboursement de l'avance est réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, conformément à la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (annexée à l'ae), le marché comporte des mesures en faveur de l'accès des Tpe/Pme/Structures de l'économie Sociale et Solidaire (Ess) à la commande publique. Ces mesures se traduisent par une cible de 25 % du montant total du marché attribué à des Tpe/Pme/Structures de l'ess telles que définies dans le CCAP

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 175 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.Il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article R. 2142-23 du Code de la Commande Publique).Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit au candidat de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.Il est toutefois autorisé de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.aptitudes : - une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) indiquant notamment : les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat / les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.- Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Pour l'analyse de cette capacité financière, il sera pris en compte la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires global sera apprécié au niveau de l'ensemble du groupement.Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce).- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : QUALIBAT 1331 - poteaux et clôtures

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.si le candidat transmet des références de travaux pour apporter la preuve qu'il détient la qualification demandée, il devra démontrer pour chaque référence la mise en oeuvre du mode opératoire certifié par la qualification demandée. Conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834121&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction de recours : Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants);référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants);recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 035-099238 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202300034
Valeur totale du marché: 144 741 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354275
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099238
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: technifence
Adresse postale: 5 Allée Louis Néel
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 144 741 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction de recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants);recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 113-354275 (2023-06-09)

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