lot 3 RELANCE : clotures et equipements sportifs non scelles - réhabilitation de la piste d'athlétisme du complexe sportif de l'ile des Vannes à Saint-Ouen (93)

Brève description

cette consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme du complexe sportif de l'ile des Vannes à Saint-Ouen (93). Elle concerne plus spécifiquement le lot 3 : Clôtures et équipements sportifs non scellés. Cette consultation est lancée après la déclaration sans suite d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6 février 2023. Le lot 3 comprend les travaux préalables, les équipements sportifs et les clôtures

la consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte organisée conformément aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il pourra être procédé à une négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation.cette consultation est lancée après la déclaration sans suite d'une précédente mise en concurrence (sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique) par décision du pouvoir adjudicateur en date du 6 février 2023. Le lot 3 comprend les travaux préalables, les équipements sportifs et les clôtures.le montant estimatif du marché est de 100 000 euro(s) Ht;Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire et prendra effet à compter de l'ordre de service (Os) de démarrage de la période de préparation et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (Gpa). Une avance pourra être accordée à chaque Titulaire si les conditions précisées à l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique sont réunies. L'Avance sera consentie sur le montant et la durée globale du marché (soit 25 semaine hors Gpa). Si le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5% du montant de la DPGF toutes taxes comprises. Si le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixée à 20% du montant de la DPGF toutes taxes comprises. Le remboursement de l'avance est réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, conformément à la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (annexée à l'ae), le marché comporte des mesures en faveur de l'accès des Tpe/Pme/Structures de l'économie Sociale et Solidaire (Ess) à la commande publique. Ces mesures se traduisent par une cible de 25 % du montant total du marché attribué à des Tpe/Pme/Structures de l'ess telles que définies dans le CCAP