location longue durée sans option d'achat de 3 pelles à pneus neuves et d'accessoires pour le Parc départemental de la Dordogne

Conseil général de la Dordogne

la durée de l'accord-cadre est fixée à 55 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en quantité.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Les commandes se réaliseront en 2 séquences :-Un bon de commande prescrira la livraison pour la location sans option d'achat de 3 pelles sur pneus neuves pour une durée de location de 48 mois.-le reste des commandes portera sur les accessoires pour pelles à pneus (prix A2 à A6 du document financier) qui seront émises au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• en Co

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-02-17	Informations complémentaires
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Numéro de référence: 2023dprpmparc027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-045000
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 55 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Louis Suder Péri-Ouest 24430 - marsac Sur L'Isle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 016-045000 (2023-01-18)

Informations complémentaires (2023-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113033
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-045000
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2023/S 038-113033 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 652 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360697
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Louis Suder Péri-Ouest 24430 Marsac Sur L'Isle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: en Co
Adresse postale: ld Champ De Sicard
Commune postale: Lespinasse
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 652 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 115-360697 (2023-06-13)

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