location Longue Durée (Lld) d'un véhicule hybride rechargeable neuf avec entretien - véhicule du segment berline haute

Département de Meurthe-et-Moselle

le présent marché représente un lot anticipé. D'Autres lots pourront faire l'objet d'un lancement Ultérieur.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et à titre accessoire par des prix unitaires.La livraison du véhicule interviendra idéalement le 15 octobre 2023. Ce délai de livraison débute à la notification du marché au titulaire (laquelle interviendra au maximum au mois de juin 2023).L'exécution des prestations aura lieu du 15/10/2023 au 14/10/2028 (60 mois).Compte tenu des difficultés exceptionnelles d'approvisionnement de certains composants, le candidat indiquera la date de livraison sur laquelle il s'engage si celle-ci est postérieure au 15/10/2023.Si la livraison du véhicule intervient à une date postérieure du fait du titulaire, la date de fin du marché sera décalée d'autant pour respecter la durée de 60 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée (Lld) d'un véhicule hybride rechargeable neuf avec entretien - véhicule du segment berline haute A23130004”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“le présent marché représente un lot anticipé. D'Autres lots pourront faire l'objet d'un lancement Ultérieur.Les prestations sont réglées par un prix global...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nancy 54000 - nancy
Description du marché:
“le présent marché représente un lot anticipé. D'Autres lots pourront faire l'objet d'un lancement Ultérieur.Les prestations sont réglées par un prix global...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire justificatif et durable (selon cadre joint)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison au regard du mémoire justificatif et durable (selon cadre joint)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances environnementales du véhicule au regard du mémoire justificatif et durable (selon cadre joint)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-145585 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et à titre accessoire par des prix unitaires.La livraison du véhicule interviendra idéalement le...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nancy 54000 Nancy
Description du marché:
“les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et à titre accessoire par des prix unitaires.La livraison du véhicule interviendra idéalement le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-145585

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 089-275459 (2023-05-04)