LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES THERMIQUES NEUFS CATEGORIE MINI-CITADINE DEDIES A L'ACTIVITE D'AUTOPARTAGE DE CITEDIA METROPOLE A RENNES
CITEDIA METROPOLE
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à Marchés subséquents tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent pour la Location Longue Durée de véhicules thermiques neufs catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE à Rennes (35000).
Cette consultation fait suite à une précédente consultation répartie en deux lots déclarée infructueuse (Référence N°AO – GG-KF/2023/03 - 30/09/2022)
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 400 000 € H.T.
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance.
Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO - GG-KF/2023/03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia metropole
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7068536 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7068536 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102638
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7068536 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-102638 (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO - GG-KF/2023/03
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à Marchés subséquents tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent pour la Location Longue Durée de véhicules thermiques neufs catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE à Rennes (35000).
Cette consultation fait suite à une précédente consultation répartie en deux lots déclarée infructueuse (Référence N°AO – GG-KF/2023/03 - 30/09/2022)
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 400 000 € H.T.
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance.
Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia metropole
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7068536 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7068536 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102638
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque Marché Subséquent.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à Marchés subséquents tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent pour la Location Longue Durée de véhicules thermiques neufs catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE à Rennes (35000).
Afficher plus
Cette consultation fait suite à une précédente consultation répartie en deux lots déclarée infructueuse (Référence N°AO – GG-KF/2023/03 - 30/09/2022)
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 400 000 € H.T.
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance.
Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Brève description:
Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE.
La livraison des véhicules objet du 1er Marché subséquent est attendue entre le 15 et le 30 septembre 2023 pour une quantité de 28 véhicules sur une durée de location de 36 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque Marché Subséquent.
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7068536 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2026
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7068536
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant
Afficher plus
les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-102638 (2023-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)