LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES THERMIQUES NEUFS CATEGORIE MINI-CITADINE DEDIES A L'ACTIVITE D'AUTOPARTAGE DE CITEDIA METROPOLE A RENNES

CITEDIA METROPOLE

La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à Marchés subséquents tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent pour la Location Longue Durée de véhicules thermiques neufs catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE à Rennes (35000).
Cette consultation fait suite à une précédente consultation répartie en deux lots déclarée infructueuse (Référence N°AO – GG-KF/2023/03 - 30/09/2022)
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 400 000 € H.T.
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance.
Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citedia metropole
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Commune postale: Rennes
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme GUILLOPE
Téléphone: +33 299650111 📞
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.citedia.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7068536 🌏
URL de participation: http://demat.centraledesmarches.com/7068536 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.p.l.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES THERMIQUES NEUFS CATEGORIE MINI-CITADINE DEDIES A L'ACTIVITE D'AUTOPARTAGE DE CITEDIA METROPOLE A RENNES AO - GG-KF/2023/03”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à Marchés subséquents tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE. La livraison des véhicules objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 035-102638 (2023-02-13)