La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à Marchés subséquents tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent pour la Location Longue Durée de véhicules thermiques neufs catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE à Rennes (35000).
Cette consultation fait suite à une précédente consultation répartie en deux lots déclarée infructueuse (Référence N°AO – GG-KF/2023/03 - 30/09/2022)
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 400 000 € H.T.
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance.
Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES THERMIQUES NEUFS CATEGORIE MINI-CITADINE DEDIES A L'ACTIVITE D'AUTOPARTAGE DE CITEDIA METROPOLE A RENNES
AO - GG-KF/2023/03”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à Marchés subséquents tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du...”
Brève description
La consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à Marchés subséquents tel que réglementé par les Articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la Commande Publique et l'attribution du premier Marché Subséquent pour la Location Longue Durée de véhicules thermiques neufs catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE à Rennes (35000).
Cette consultation fait suite à une précédente consultation répartie en deux lots déclarée infructueuse (Référence N°AO – GG-KF/2023/03 - 30/09/2022)
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 400 000 € H.T.
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive ainsi que la garantie perte financière et les prestations d'entretien/maintenance.
Les Marchés subséquents fondés sur l’Accord-cadre seront passés en fonction de la survenance des besoins.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE.
La livraison des véhicules objet...”
Description du marché
Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine dédiés à l'activité d'autopartage de CITEDIA METROPOLE.
La livraison des véhicules objet du 1er Marché subséquent est attendue entre le 15 et le 30 septembre 2023 pour une quantité de 28 véhicules sur une durée de location de 36 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque Marché Subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7068536
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant
les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 035-102638 (2023-02-13)