location et maintenance de fontaines lessivielles et prestations associées au profit des organismes soutenus par la PFC Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la Location et la maintenance de fontaines lessivielles et prestations associées au profit des organismes soutenus par la PFC Brest.La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles R.2324-2, R.2362-1 et R.2362-8 du code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 6 fois, soit une durée totale maximale de 84 mois.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 2 975 000 euro(s) HT et sans minimum, en application des dispositions des articles R2362-1, R2362-2, R2362-5 et R2362-8 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Il relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures courantes et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safety Kleen France

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Équipement d'atelier

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Quantité ou étendue:

Valeur totale du marché: 1 487 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest - sRO Bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest.liquid-facture.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116251
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le dossier de consultation sera téléchargé sur le sitehttps://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante"daf_2022_001856".Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE (phase candidature) au format Zip. Ne pascocher la case téléchargement anonyme.Les plis (candidatures) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier deconsultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAF_2022_001856
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: finistère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription à un registre professionnel :ole numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.2343-14 du code de la commande publique.Opièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ou de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;- l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées par la personne publique, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ceux-ci et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement

Autres conditions particulières:

le candidat présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société :- la fiche de renseignement relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant ladéfense nationale et la sûreté de l'etat dans les contrats, jointe en annexe 3 au réglement de consultation phase candidature. Elle doit êtreremplie pour chacun des dirigeants de la société (société signataire). A chaque fiche de renseignement doit être jointe une photo couleur.- ou la preuve de la validité du contrôle primaire obtenu de la personne morale (société signataire)

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 février 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-116251 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 333 752 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419739
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116251
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de livraison, installation et mise en service des fontaines (20)
3. Délai d'intervention pour prestation de dépannage (10)
4. Consommation électrique (en kwh/an) (10)

Attribution du marché
Nom: Safety kleen france
Adresse postale: 65 avenue jean mermoz
Commune postale: La courneuve cedex
Code postal: 93126
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-419739 (2023-07-07)

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