location et entretien de fontaines à eau en réseau
delegation interregionale grand-ouest
le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur des sites Grand-Ouest du ministère de la Justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-14 | Avis de marché |
| 2023-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: C_DAEBC_NG_01_2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Vaisselle 📦
Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: delegation interregionale grand-ouest
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lana.lefranc@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160401
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: lot réservé secteur Handicap
Numéro du lot: 4
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000509300047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-160401 (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: C_DAEBC_NG_01_2023
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur des sites Grand-Ouest du ministère de la Justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Vaisselle 📦
Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: delegation interregionale grand-ouest
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: lana.lefranc@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160401
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
en application de l'article L2113-12, le lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % de travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
en application de l'article L2113-12, le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % de travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés
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Numéro du lot: 4
Brève description:
ce lot porte sur les prestations de fourniture, collecte, lavage, et réassort des gobelets pour les fontaines à eau en réseau.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
en application de l'article L2113-12, le lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % de travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés
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Numéro du lot: 1
Brève description:
location et entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur les sites Grand-Ouest du ministère
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois (par voie tacite), sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois à compter de 26 juin 2023
Intitulé du lot: normandie
Numéro du lot: 2
Brève description:
la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (et fourniture des consommables y afférents)
Intitulé du lot: pays de la Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
la location et d'entretien de fontaines à eau en réseau (et fourniture des consommables y afférents)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rennes
région Bretagne
région Normandie
région Pays de la Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000509300047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-160401 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Brève description: location et entretien des fontaines à eau
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons non alcoolisées 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Puis Mauger
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.AgentModifierCompte 🌏
Courrier électronique: lana.lefranc@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290093276 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450037
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160401
Numéro JO-S: 141
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 141-450037 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Brève description: location et entretien des fontaines à eau
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦
Code CPV supplémentaire: Boissons non alcoolisées 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Puis Mauger
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.AgentModifierCompte 🌏
Courrier électronique: lana.lefranc@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 290093276 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450037
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160401
Numéro JO-S: 141
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Rennes
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 141-450037 (2023-07-20)
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