location et entretien de fontaines à eau en réseau

delegation interregionale grand-ouest

le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur des sites Grand-Ouest du ministère de la Justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: delegation interregionale grand-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000509300047
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lana.lefranc@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de fontaines à eau en réseau C_DAEBC_NG_01_2023
Produits/services: Distributeurs de boissons 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur des sites Grand-Ouest...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en application de l'article L2113-12, le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot réservé secteur Handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“ce lot porte sur les prestations de fourniture, collecte, lavage, et réassort des gobelets pour les fontaines à eau en réseau.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2113-12, le lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons 📦
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne
Description du marché:
“location et entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur les sites Grand-Ouest du ministère”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois (par voie tacite), sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie
Description du marché:
“la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (et fourniture des consommables y afférents)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Pays de la Loire
Description du marché:
“la location et d'entretien de fontaines à eau en réseau (et fourniture des consommables y afférents)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-160401 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Puis Mauger
Téléphone: +33 290093276 📞
Courrier électronique: lana.lefranc@justice.gouv.fr 📧
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.AgentModifierCompte 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location et entretien des fontaines à eau C_DAEBC_NG_01_2023
Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Brève description: location et entretien des fontaines à eau
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Description du marché: location et entretien des fontaines à eau
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160401

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: lot reservé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35000
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 141-450037 (2023-07-20)