le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur des sites Grand-Ouest du ministère de la Justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de fontaines à eau en réseau
C_DAEBC_NG_01_2023
Produits/services: Distributeurs de boissons📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur des sites Grand-Ouest...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur des sites Grand-Ouest du ministère de la Justice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en application de l'article L2113-12, le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
en application de l'article L2113-12, le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % de travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot réservé secteur Handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“ce lot porte sur les prestations de fourniture, collecte, lavage, et réassort des gobelets pour les fontaines à eau en réseau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“en application de l'article L2113-12, le lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des...”
Informations complémentaires
en application de l'article L2113-12, le lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % de travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne
Description du marché:
“location et entretien de fontaines à eau en réseau (fourniture des consommables inclus) sur les sites Grand-Ouest du ministère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois (par voie tacite), sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois (par voie tacite), sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois à compter de 26 juin 2023
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie
Description du marché:
“la location et l'entretien de fontaines à eau en réseau (et fourniture des consommables y afférents)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Pays de la Loire
Description du marché:
“la location et d'entretien de fontaines à eau en réseau (et fourniture des consommables y afférents)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-160401 (2023-03-14)
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et entretien des fontaines à eau
C_DAEBC_NG_01_2023
Produits/services: Boissons sans alcool📦
Brève description: location et entretien des fontaines à eau
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne, Normandie, Pays de la Loire
Description du marché: location et entretien des fontaines à eau
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: lot reservé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)