location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps

Communauté de communes du Pont du Gard

location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps.
Le marché comprend :
- le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;
- la location de bennes de déchèteries ;
- l'Échange de bennes sans transport, sur les déchèteries (permutation d'emplacement) ;
- le transport des déchets issus du quai de transfert de la déchèterie de Comps ;
- le compactage des bennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocean SAS

Qui ?

• Communauté de communes du Pont du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:

location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps. Le marché comprend : - le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ; - la location de bennes de déchèteries ; - l'Échange de bennes sans transport, sur les déchèteries (permutation d'emplacement) ; - le transport des déchets issus du quai de transfert de la déchèterie de Comps ; - le compactage des bennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Code postal: 30210
Commune postale: Remoulins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pontdugard.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.viretto@cc-pontdugard.fr 📧
Téléphone: +33 66376772 📞
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020551
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
service juridique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps.

Le marché comprend :

- le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;

- la location de bennes de déchèteries ;

- l'Échange de bennes sans transport, sur les déchèteries (permutation d'emplacement) ;

- le transport des déchets issus du quai de transfert de la déchèterie de Comps ;

- le compactage des bennes

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

- Le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Meynes / Déchèterie de Comps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: communauté de communes du Pont du Gard - 21 bis, avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS
Informations complémentaires: service juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_910028.html 🌏
URL des documents: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec montant maximum de 150 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre. L'Allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-020551 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214279
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020551
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant maximum de 150 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre. L'Allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Accord-Cadre comprend :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de Comps et de Meynes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: ocean sas
Adresse postale: 627 ancienne route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466381960 📞
Courrier électronique: jean-claude@ocean-nimes.net 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 070-214279 (2023-04-03)

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