location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps.
Le marché comprend :
- le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;
- la location de bennes de déchèteries ;
- l'Échange de bennes sans transport, sur les déchèteries (permutation d'emplacement) ;
- le transport des déchets issus du quai de transfert de la déchèterie de Comps ;
- le compactage des bennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps
2023-01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps.
Le marché comprend :
- le transport des bennes de...”
Brève description
location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps.
Le marché comprend :
- le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;
- la location de bennes de déchèteries ;
- l'Échange de bennes sans transport, sur les déchèteries (permutation d'emplacement) ;
- le transport des déchets issus du quai de transfert de la déchèterie de Comps ;
- le compactage des bennes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèterie de Meynes / Déchèterie de Comps
Description du marché:
“- Le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;
- la location de bennes de déchèteries ;
- l'Échange de bennes sans...”
Description du marché
- Le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;
- la location de bennes de déchèteries ;
- l'Échange de bennes sans transport, sur les déchèteries (permutation d'emplacement) ;
- le transport des déchets issus du quai de transfert de la déchèterie de Comps ;
- le compactage des bennes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“communauté de communes du Pont du Gard - 21 bis, avenue du Pont du Gard - 30210 REMOULINS”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec montant maximum de 150 000 euros HT est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-3, R. 2162-4 2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Conformément à l'article L. 2113-11 2° du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas allotir l'accord-cadre. L'Allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 66273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 010-020551 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de Comps et de Meynes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre comprend :
- le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;
- la location de bennes de déchèteries ;
-...”
Description du marché
l'Accord-Cadre comprend :
- le transport des bennes de déchèteries pour l'évacuation des apports de déchèteries ;
- la location de bennes de déchèteries ;
- l'Échange de bennes sans transport, sur les déchèteries (permutation d'emplacement) ;
- le transport des déchets issus du quai de transfert de la déchèterie de Comps ;
- le compactage des bennes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-020551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Titre:
“location, enlèvement, compactage et transport de bennes pour les déchèteries de Meynes et de Comps”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ocean sas
Adresse postale: 627 ancienne route d'avignon
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466381960📞
Courrier électronique: jean-claude@ocean-nimes.net📧
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-214279 (2023-04-03)