le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun du type autocars, autobus articulés, minicars et minibus pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les véhicules loués seront mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport en commun du Smitu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules de transport en commun du type autocars, autobus articulés et minicar et minibus
M2023-01”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun du type autocars, autobus articulés, minicars et minibus pour les besoins du...”
Brève description
le présent marché a pour objet la location de véhicules de transport en commun du type autocars, autobus articulés, minicars et minibus pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les véhicules loués seront mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport en commun du Smitu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 486 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'autocars type ligne avec boite de vitesse automatique de 59 places assises minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les véhicules seront livrés au dépôt actuel : 6 rue de Longwy 57190 FLORANGE
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la location d'autocars type ligne avec boite de vitesse automatique de 59 places assises minimum pour les besoins du réseau du...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la location d'autocars type ligne avec boite de vitesse automatique de 59 places assises minimum pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les véhicules loués seront mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport en commun du Smitu
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-03 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2024.
Le marché est reconductible pour une durée d'un an à compter du...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 aout 2024.
Le marché est reconductible pour une durée d'un an à compter du 1er septembre de chaque année.
Nombre de reconductions possibles : 3
forme des reconductions : tacite
la fin du marché, toutes périodes de reconduction comprises est fixée au 31 aout 2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est divisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres.
Les candidats devront remettre un dossier de candidature...”
Informations complémentaires
la présente consultation est divisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres.
Les candidats devront remettre un dossier de candidature conforme aux exigences du présent RC.
Suite à la réception des candidatures, le Smitu analysera les candidatures puis admettra les candidatures ayant les capacités requises à soumissionner à la phase offres
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'autocars type ligne avec boite de vitesse automatique de 63 places assises minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la location d'autocars type ligne avec boite de vitesse automatique de 63 places assises minimum pour les besoins du réseau du...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la location d'autocars type ligne avec boite de vitesse automatique de 63 places assises minimum pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les véhicules loués seront mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport en commun du Smitu
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bus articulés avec boite de vitesse automatique de 150 places assises et debout environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la location de bus articulés avec boite de vitesse automatique de 150 places assises et debout environ pour les besoins du...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la location de bus articulés avec boite de vitesse automatique de 150 places assises et debout environ pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les véhicules loués seront mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport en commun du Smitu
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minicar
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la location de minicars pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la location de minicars pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les véhicules loués seront mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport en commun du Smitu
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minibus 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la location de minibus 9 places pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la location de minibus 9 places pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les véhicules loués seront mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport en commun du Smitu
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minibus 9 places électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la location de minibus 9 places électrique pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu)...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la location de minibus 9 places électrique pour les besoins du réseau du Syndicat mixte des transports urbains (Smitu) Thionville Fensch.
Les véhicules loués seront mis à la disposition de l'exploitant du réseau de transport en commun du Smitu
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 042-124526 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 314 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: ce lot est déclaré sans suite
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Champ d'application du marché
Titre: location de minicar 23 places
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124526
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location d'autocars type ligne avec boite de vitesse automatique de 59 places assises minimum” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location d'autocars type ligne avec boite de vitesse automatique de 63 places assises minimum”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lambert locations
Adresse postale: route de Nancy
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386670669📞
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location de bus articulés avec boite de vitesse automatique de 150 places assises et debout environ” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2023-010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de minicars
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2023-02
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: location de minibus 9 places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: location de minibus 9 places électriques
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 388212333📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
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Source: OJS 2023/S 136-433075 (2023-07-13)