location de véhicules de 12m3 à 16m3

Saint-Brieuc Agglomération

accord-Cadre à bons de commande de location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à déchets. Accord-Cadre avec un montant minimum de 200 000euro HT et maximum de 500 000euro (H.T.). Marché sur 21 mois, le premier bon de commande prescrira une première dotation de 18 véhicules qui devront être impérativement fournis pour le 3 avril 2023. Accord-Cadre multi attributaires (maximum de 2 attributaires sous réserve d'un nombre de candidats suffisants)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-Brieuc Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900049
Adresse postale: 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.-saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules de 12m3 à 16m3 2023017
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Saint Brieuc
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux conditions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 020-057363 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à déchets”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“location de véhicules utilitaires de 12m3 à 16m3 pour les enquêtes chez les usagers du service collecte des ordures ménagères et livraisons de bacs à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057363

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023017
Titre: location de véhicules de 12m3 à 16m3
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kertrucks location et services - franchisé indépendant clovis location
Adresse postale: titulaire 1
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202301701
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: loxity
Adresse postale: titulaire 2
Commune postale: Theix
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 185-579642 (2023-09-21)