location de véhicules avec chauffeurs

Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2258001&orgAcronyme=s2d 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Loi 1816

Objet
Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules avec chauffeurs 20235018
Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Brève description:
“la location de longue durée de deux véhicules avec chauffeurs ainsi que la location ponctuelle, de courte durée, d?autres véhicules avec chauffeurs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“la location de longue durée de deux véhicules avec chauffeurs ainsi que la location ponctuelle, de courte durée, d'autres véhicules avec chauffeurs”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur, conformément aux dispositions de l'article R3122-2 du Code des transports”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 058-170738 (2023-03-17)