la présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait (location des véhicules) et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires (kilomètres supplémentaires).Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 5 000 euros (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de trois véhicules froid positif pour la Restauration scolaire de la Ville de Bastia
2023/020”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“la présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait (location des véhicules) et des prestations...”
Brève description
la présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait (location des véhicules) et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires (kilomètres supplémentaires).Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 5 000 euros (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale 20600 - bastia
Description du marché:
“la présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait (location des véhicules) et des prestations...”
Description du marché
la présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait (location des véhicules) et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires (kilomètres supplémentaires).Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 5 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2023/S 058-170328 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 058-170328
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/04/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/05/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 067-198867 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 360 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale 20600 Bastia
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/044
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: petit Forestier Location
Adresse postale: 11 Rte De Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 360 💰
“date de signature du marché : 10/07/2023lieu et horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, av. Pierre...”
date de signature du marché : 10/07/2023lieu et horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, av. Pierre Giudicelli, 20410 Bastia, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.Marché mixte : Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond à la somme des prestations à prix global et forfaitaire (207 360 euro(s) ) ainsi que du montant maximum des prestations à prix unitaires sur la durée du contrat (5 000 euro(s) ).Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 139-442054 (2023-07-17)