location de modules et de matériels de cuisine

Centre régional œuvres univ scolaires

location de modules et de matériels de cuisine pour la mise en place provisoire d'un moyen de production culinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Qui ?

• Centre régional œuvres univ scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: MF 2023-012
Brève description:

location de modules et de matériels de cuisine pour la mise en place provisoire d'un moyen de production culinaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre regional oeuvres univ scolaires
Adresse postale: 7 Place Hoche, CS 26428
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299843130 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229462&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Date de début: 2023-04-15 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105245
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 euro(s) HT pour sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché

ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 euro(s) HT pour sa durée totale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales prestations équivalentes à celles demandés dans le cadre du présent marché et effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ; cette liste est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18350003200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: Direction Economique & Financière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229462&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché débute à sa date de notification. La date du 15 avril 2023 (sous-rubrique Ii.2.7) est donnée à titre indicatif.L'information concernant la date d'ouverture des offres (sous-rubrique Iv.2.7) est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public.L'utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail de facturation Chorus Pro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Source: OJS 2023/S 036-105245 (2023-02-15)

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