location de minibus et autocars sans chauffeurs et prestations de transport de personnes

Ville de Bagnolet

le présent accord-cadre concerne la location de minibus, d'autocars et prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Qui ?

• Ville de Bagnolet

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la location de minibus, d'autocars et prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Bagnolet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Courrier électronique: seydouba.sylla@ville-bagnolet.fr 📧
Téléphone: +33 0149936060 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_L0H8oSif6V&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_L0H8oSif6V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036363
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
voir cahiers de charge

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: lot 1 - location de minibus sans chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne la location de minibus sans chauffeur, conformément au BPU. Les prix du BPU incluent tous les frais nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment les frais liés à la location, mise à disposition, reprise, maintenance, nettoyage, etc

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre pour une période de 1 an se fera de manière tacite

Informations complémentaires: voir cahiers de charge
Intitulé du lot: lot 2- location d'autocars sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne la location d'autocars sans chauffeur, conformément au BPU. Les prix du BPU incluent tous les frais nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment les frais liés à la location, mise à disposition, reprise, maintenance, nettoyage, etc

Intitulé du lot: lot 3- transport de personnes en IDF avec chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets en IDF, conformément au BPU. Les prix du BPU incluent tous les frais nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment les frais péages, parking, chauffeur, location, mise à disposition, maintenance, nettoyage, etc. Les chauffeurs sont équipés d'un téléphone portable dont ils donnent le numéro à l'encadrant du trajet avant le départ.le lot 3 inclue les prestations suivantes (liste non-exhaustive donnée à titre indicatif) : - sorties scolaires (maternelle-primaire) ;- sorties centres de loisirs (mercredi et vacances scolaires) ;- sorties centres socioculturels.- sorties équipes sportives de la ville (week-ends)

Intitulé du lot: lot 4- transport de personnes hors-idf avec chauffeur
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 concerne le transport de personnes (avec chauffeur) pour des trajets à destination du dehors de l'idf, conformément au BPU. Les trajets peuvent s'effectuer en France comme dans les pays de l'union européenne. Le lot 4 inclut tous les trajets effectués par la Ville dont la destination est en dehors d'idf, uniquement au départ ou à l'arrivée de la Ville de Bagnolet. La Ville se réserve le droit de réserver ponctuellement auprès de prestataires locaux les trajets dont elle aurait besoin localement en dehors de l'idf.Types de prestations possibles dans le lot 4 (liste donnée à titre indicatif, non-exhaustive): - colonies de vacances vers les centres de vacances de la ville (Yzeure et Oléron)- wE (adultes et personnes âgées)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dd
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir cahier de charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SYLLA Seydouba
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_L0H8oSif6V&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-036363 (2023-01-16)

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