Location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris. Elle est destinée au transport d'agents d'Aéroports de Paris ou de personnes externes à l'entreprise sur les plateformes de Roissy-Charles de Gaulle, de Paris-Orly, Le Bourget et ses AAG (Zones Publiques et Zones Réservées Sûreté) ainsi qu'à l'extérieur de la plateforme (Ile de France et province). A ce titre, ils devront être de standing suffisamment élevé pour assurer ces missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris. Elle est...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: SPA020575
Titre: Location de longue durée de minibus et d'autocars sans chauffeur pour Aéroports de Paris
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris. Elle est...”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans et de 2 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroports de Paris”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Description
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Ville: Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Seul un dossier de candidature est attendu.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne
doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE.
Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer
ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel
d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode
opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous
pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la
précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par
courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger,
sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page
d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacités financières (CA annuel minimum au moins égal à 2 fois le montant annuel estimé du marché) Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le...”
Capacité technique et professionnelle

“En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir une déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels, ainsi que l'importance du...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) se fera par virement bancaire, sous réserve de la conformité au présent marché de la réalisation des prestations.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sera appliqué les dispositions des articles R.4512-1 et suivants du code du travail relatives à la prévention des risques liés à certaines activités ou...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroports de Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Département: Dhate
Adresse postale: 1 Rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dhate
Courrier électronique: dhate@adp.fr 📧
Téléphone: 0658376077 📞
URL: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@tribunal.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@tribunal.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@tribunal.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2023/S 251-794692 (2023-12-28)

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