Location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris. Elle est destinée au transport d'agents d'Aéroports de Paris ou de personnes externes à l'entreprise sur les plateformes de Roissy-Charles de Gaulle, de Paris-Orly, Le Bourget et ses AAG (Zones Publiques et Zones Réservées Sûreté) ainsi qu'à l'extérieur de la plateforme (Ile de France et province). A ce titre, ils devront être de standing suffisamment élevé pour assurer ces missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de location de longue durée de minibus et d'autocars pour Aéroports de Paris. Elle est destinée au transport d'agents d'Aéroports de Paris ou de personnes externes à l'entreprise sur les plateformes de Roissy-Charles de Gaulle, de Paris-Orly, Le Bourget et ses AAG (Zones Publiques et Zones Réservées Sûreté) ainsi qu'à l'extérieur de la plateforme (Ile de France et province). A ce titre, ils devront être de standing suffisamment élevé pour assurer ces missions.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: SPA020575
Titre: Location de longue durée de minibus et d'autocars sans chauffeur pour Aéroports de Paris
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées figurent dans la pièce quantitatif - BPU numéro 4 du DCE. La présente consultation comprend deux phases. La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature. La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente. Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines suivants : Toute proposition technique, méthodologique dès lors qu'elles respectent le besoin fonctionnel et présente un intérêt technique, financier voire environnemental. La remise d'une offre de base est obligatoire. En cas de présentation de telles variantes, celles-ci feront l'objet d'une offre à part entière qui sera jugée dans les mêmes conditions que les autres offres présentées par les candidats. Les candidats devront donc impérativement remettre les documents correspondant à l'offre de base ainsi qu'à la/aux variante(s).
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est composé d'une tranche ferme de 3 ans et de 2 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Ville: Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Capacités financières (CA annuel minimum au moins égal à 2 fois le montant annuel estimé du marché) Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis), - déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
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Capacité technique et professionnelle
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir une déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels, ainsi que l'importance du personnels d'encadrement durant les 3 dernières années. - Capacités techniques - Capacités professionnelles - Références Professionnelles: présentation de références datant de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) se fera par virement bancaire, sous réserve de la conformité au présent marché de la réalisation des prestations.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il sera appliqué les dispositions des articles R.4512-1 et suivants du code du travail relatives à la prévention des risques liés à certaines activités ou opérations et à leurs mesures préalables.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroports de Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Département: Dhate
Adresse postale: 1 Rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dhate
Courrier électronique: dhate@adp.fr 📧
Téléphone: 0658376077 📞
URL: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@tribunal.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2023/S 251-794692 (2023-12-28)
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