Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de deux balayeuses de moins de cinq ans et D'Une balayeuse de chassis pl de 4 A 6m3 aspiratrice sans chauffeur
23CX012”
Produits/services: Balayeuses📦
Brève description:
“location de deux balayeuses de moins de cinq ans et d'une balayeuse de châssis PL de 4 à 6m3 aspiratrices sans chauffeur”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“location de deux balayeuses de moins de cinq ans (prestationsmensuelles) et D'Une balayeuse (prestations ponctuelles) dechassis pl de 4 A 6m3 aspiratrice...”
Description du marché
location de deux balayeuses de moins de cinq ans (prestationsmensuelles) et D'Une balayeuse (prestations ponctuelles) dechassis pl de 4 A 6m3 aspiratrice sans chauffeur pour le nettoyagedes voiries des communes de la communaute D'Agglomeration dupays de meaux avec entretien et maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite pour une période de vingt-quatre (24) mois. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01-01-2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“réalisation de prestations complémentaires.(article r. 2122-4).Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour...”
réalisation de prestations complémentaires.(article r. 2122-4).Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour desprestations strictement similaires à celles du présent marché.Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes dereconduction comprises.clause de non exclusivité (accord-cadre)l'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chezd'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditionssuivantes :périmètre des prestations concernées : périmètre du marché;montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser;10 000euro(s) ht sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises-conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock,délai deprestation non respecté.montant minimum annuel en euro(s) ht : 100 000,00 euro(s) ht;montant maximum annuel en euro(s) ht : 300 000,00 euro(s) (H.T.).les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement en ressourcespropres, budget principal 2023 section de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de la région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 ,rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-117458 (2023-02-21)