Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de paray-vieille-poste
Adresse postale: 16 / 18 rue des marronniers
Commune postale: Paray Vieille Poste
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de cars/transport en autocar dans le cadre des activités de la Ville et du C.C.A.S de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande)
2315013”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“location de cars/transport en autocar dans le cadre des activités de la Ville et du C.C.A.S de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“location de cars/transport en autocar dans le cadre des activités de la Ville et du C.C.A.S de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique ou Dc1 (cf. Exemplaire fourni)inscription au registre national électronique des entreprises de transport public routier de personnes (article L. 3113-1 du code des transports)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce marché (si besoin toujours existant)
Informations complémentaires
“le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du...”
le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des modifications.Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.maximilien.frLa transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud78011 VERSAILLES CedexTél : 01 39 20 54 00télécopie : 01 39 20 54 87courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint-Cloud78011 VERSAILLES CedexTél : 01 39 20 54 00télécopie : 01 39 20 54 87courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-134396 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-134396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 15 013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location de cars/transport en autocar dans le cadre des activités de la Ville et du C.C.A.S de Paray-Vieille-Poste (groupement de commande)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nedroma
Adresse postale: za des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://nedroma.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2023/S 251-794608 (2023-12-27)