Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location D'Une Balayeuse Aspiratrice Avec Chauffeur Pour Balayage Apres Enduits
F2023_0015”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour procéder au balayage des gravillons après réalisation d'enduits superficiels routiers”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour procéder au balayage des gravillons après réalisation d'enduits superficiels routiers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des références- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (balayeuse équipée d'une rampe arrière aspiratrice) dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des références- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (balayeuse équipée d'une rampe arrière aspiratrice) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Capacités professionnelles, techniques et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -L'Accord cadre prendra effet à sa date de notification pour une période initiale d'un an.Montant minimum annuel 30 000,00 euro(s) ht / maximum 70 000,00 euro(s) HtVoir règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 053-156796 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 247314394📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-156796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-114
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tours'N Tp
Adresse postale: les Landes De Cassantin Rd910
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché notifié le 15 juin 2023montant minimum annuel 30000,00 Ht Montant maximum annuel 70000,00 HtLe Tribunal Administratif peut être saisi par...”
marché notifié le 15 juin 2023montant minimum annuel 30000,00 Ht Montant maximum annuel 70000,00 HtLe Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, Scp, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tel 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent : Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
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Source: OJS 2023/S 118-368441 (2023-06-16)