location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des véhicules administratifs et techniques du CDVO, la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs
la présente consultation a pour objet location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 2 tranches. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 330 000 euros HT (180 000 euros pour la tranche ferme et 150 000 euros HT pour la tranche optionnelle affermie par ordre de service). Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des véhicules administratifs et techniques du CDVO, la mise à disposition d'un...”
Titre
location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des véhicules administratifs et techniques du CDVO, la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs
2023125025
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du CDVO ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte 2 tranches. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 330 000 euros HT (180 000 euros pour la tranche ferme et 150 000 euros HT pour la tranche optionnelle affermie par ordre de service). Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de logiciels de gestion de réseau📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“la présente consultation à pour objet la location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules...”
Description du marché
la présente consultation à pour objet la location d'un dispositif de géolocalisation en temps réel pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du conseil départemental du Val d'oise ainsi que la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): conseil départemental du Val d'oise - service de la Commande Publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marchécondition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).- référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-083035 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-083035
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2023125025
Titre:
“location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du, la mise à disposition d'un...”
Titre
location d'un dispositif de géolocalisation pour la gestion et le suivi des flottes de véhicules administratifs et techniques du, la mise à disposition d'un système d'identification des conducteurs
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite en raison d'un certain nombre d'offres...”
conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite en raison d'un certain nombre d'offres inappropriées constatées en cours d'analyse
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours formée contre la présente décision dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours formée contre la présente décision dans les deux mois à compter de sa notification
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Source: OJS 2023/S 084-252343 (2023-04-24)