location d'hélicoptère bombardiers d'eau

Depafi

le présent marché a pour objet la location de moyens héliportés bombardiers d'eau, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels, des missions de transport de pax et de fret au profit de la DGSCGC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-04-07 Informations complémentaires
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Numéro de référence: Location_HBE
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de moyens héliportés bombardiers d'eau, avec équipage et maintenance associée, pour des missions de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels, des missions de transport de pax et de fret au profit de la DGSCGC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sailmi Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228782&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228782&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171321
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
montant maximum : 100 000 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la location de moyens héliportés bombardiers d'eau, avec équipage et maintenance, pour des missions de lutte contre les feux de forêts et les feux d'espace naturels
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant maximum : 100 000 000euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine corse comprise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services de lutte contre les feux de forêts effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (pays européens uniquement)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre à bon de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228782&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté
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Source: OJS 2023/S 058-171321 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220480
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-171321
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-220480 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 351 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333375
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: airtelis
Adresse postale: 1470 route de l'aérodrome
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.airtelis.com/ 🌏
Nom: saf aerogroup
Adresse postale: aérodrome d'albertville-tournon
Commune postale: Tournon
Code postal: 73460
Adresse Internet: http://www.safaerogroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 61 351 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 106-333375 (2023-05-31)
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