location d'autocars

Ville de Boissy-Saint-Léger

location d'autocars : Transport d'enfants ou d'adultes pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, sociales, sportives, de loisirs et autres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Qui ?

• Ville de Boissy-Saint-Léger

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: M2305
Brève description:

location d'autocars : Transport d'enfants ou d'adultes pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, sociales, sportives, de loisirs et autres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: 7 Bd Léon Révillon Boissy Saint Léger
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-boissy.fr 📧
Téléphone: +33 145106138 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QvgSEJS2h0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QvgSEJS2h0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132497
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

l'Ouverture des offres n'est pas publique, cette date est donnée à titre d'information et n'a qu'une valeur estimative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de transport d'enfants ou d'adultes pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, sociales, sportives, de loisirs et autres

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière: voir le DCE
Capacité technique et professionnelle: voir le DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commune de Boissy-Saint-Léger
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'est pas publique, cette date est donnée à titre d'information et n'a qu'une valeur estimative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QvgSEJS2h0 🌏

Référence
Informations complémentaires

pas de variante. Marché non alloti, non réservé. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où la ville de Boissy-Saint-Léger décide de ne plus reconduire l'accord-cadre, elle en informera le titulaire par lettre recommandée deux (02) mois avant la date d'échéance. La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. En conséquence, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers avant à la conclusion du marché. Le soumissionnaire concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 045-132497 (2023-02-27)

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