location d'autocars : Transport d'enfants ou d'adultes pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, sociales, sportives, de loisirs et autres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars
M2305
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“location d'autocars : Transport d'enfants ou d'adultes pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, sociales, sportives, de loisirs et autres”
Brève description
location d'autocars : Transport d'enfants ou d'adultes pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, sociales, sportives, de loisirs et autres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché:
“il s'agit de transport d'enfants ou d'adultes pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, sociales, sportives, de loisirs et autres” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le DCE
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Boissy-Saint-Léger
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'est pas publique, cette date est donnée à titre d'information et n'a qu'une valeur estimative”
“pas de variante. Marché non alloti, non réservé. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il...”
pas de variante. Marché non alloti, non réservé. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois (12) à compter de sa date notification. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où la ville de Boissy-Saint-Léger décide de ne plus reconduire l'accord-cadre, elle en informera le titulaire par lettre recommandée deux (02) mois avant la date d'échéance. La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. En conséquence, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers avant à la conclusion du marché. Le soumissionnaire concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-132497 (2023-02-27)