location courte durée de véhicules sans chauffeur légers, frigorifiques, utilitaires / grosses capacités et de location de minibus

chambre de métiers et artisanat NA

location courte durée de véhicules sans chauffeur légers, frigorifiques, utilitaires / grosses capacité et de location de minibus. Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots par type de véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-07 Avis de marché
2023-02-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-019
Brève description:
location courte durée de véhicules sans chauffeur légers, frigorifiques, utilitaires / grosses capacité et de location de minibus. Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots par type de véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/appelsoffres 🌏
Courrier électronique: marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084694
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de véhicules particuliers légers
Numéro du lot: 1
Brève description:
location de véhicules particuliers légers de 0.5 jours à 6 mois, pour des véhicules de type petite citadine ou citadine. Accord cadre mono attributaire avec montant maximum de 150 000 euro ht annuels
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: location de véhicules frigorifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
location de véhicules frigorifiques de 0.5 jours à 6 mois de 2 à 10 m3. Accord cadre mono attributaire avec montant maximum de 50 000 euro ht annuels
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: location de véhicules utilitaires - grandes capacités - haillon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location de véhicules utilitaires - grandes capacités - haillon (ludospace, utilitaires de 6 à 20 M3) de 0.5 jours à 6 mois - accord cadre à bon de commande d'un montant maximum annuel de 150 000 euro ht annuels
Intitulé du lot: location de minibus
Numéro du lot: 4
Brève description:
location de minibus de 7 et 9 places d'une durée de 0.5 jours à 6 mois. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 150 000 euro ht annuels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cmar na

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'expiration du marché actuellement en passation - courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etr551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 ducode de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-084694 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location courte durée de véhicules sans chauffeur légers, frigorifiques, utilitaires / grosses capacité et de location de minibus. Cet accord-cadre est décomposé en 4 lots par type de véhicules.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127124
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084694
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2023/S 043-127124 (2023-02-24)
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