la présente consultation concerne une mission de régulation des populations de rats qui pourraient être dérangées par les travaux souterrains de construction de la ligne C du métro, par des traitements préventifs ou curatifs, en coordination avec les services de la ville et les autres acteurs concernés et dans le respect strict de la réglementation.Le maitre d'ouvrage de la ligne C du métro de Toulouse souhaite disposer d'un prestataire agréé pour être en capacité d'intervenir dans ses propres emprises de travaux et ce pendant toute la durée du chantier de contruction.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché vers avril 2023.La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ligne C - mission de dératisation en chantier
M3 2022 00233
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de régulation des populations de rats qui pourraient être dérangées par les travaux souterrains de...”
Brève description
la présente consultation concerne une mission de régulation des populations de rats qui pourraient être dérangées par les travaux souterrains de construction de la ligne C du métro, par des traitements préventifs ou curatifs, en coordination avec les services de la ville et les autres acteurs concernés et dans le respect strict de la réglementation.Le maitre d'ouvrage de la ligne C du métro de Toulouse souhaite disposer d'un prestataire agréé pour être en capacité d'intervenir dans ses propres emprises de travaux et ce pendant toute la durée du chantier de contruction.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché vers avril 2023.La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de régulation des populations de rats qui pourraient être dérangées par les travaux souterrains de...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission de régulation des populations de rats qui pourraient être dérangées par les travaux souterrains de construction de la ligne C du métro, par des traitements préventifs ou curatifs, en coordination avec les services de la ville et les autres acteurs concernés et dans le respect strict de la réglementation.Le maitre d'ouvrage de la ligne C du métro de Toulouse souhaite disposer d'un prestataire agréé pour être en capacité d'intervenir dans ses propres emprises de travaux et ce pendant toute la durée du chantier de contruction.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché vers avril 2023.La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 ou ayant pour objet des prestations supplémentaires en application de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note de présentation du candidat de 5 pages maximum- une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note de présentation du candidat de 5 pages maximum- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs de la société disposant de compétence en dératisation, en mode préventif ou curatif et le nombres de personnels détenteurs à titre individuels de certificats certiphyto ou certibiocides.- Le certificat de qualification professionnelle suivant :- les certificats d'agrément pour les entreprises de distribution, d'application, en prestation de service et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ou produits biocides, délivré par la Draaf de la région où est localisée l'activité du candidat en cours de validité à la date de remise des candidatures.- Une liste de références similaires en matière de dératisation, en préventif et en curatif, en indiquant le montant de l'opération, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquement réalisées en propre par le candidat et le montant de sa prestation.Le dossier de candidature se limitera à lister 5 références les plus récentes et pertinentes au maximum
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 017-046476 (2023-01-19)