le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'opha

oph aubervilliers

les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph Aubervilliers;
Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs;
désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures.
Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.e.n.i. - Service d'entretien et de Nettoyage Industriel

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 23PROX02
Brève description:

les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph Aubervilliers; Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs; désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures. Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: oph aubervilliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115440 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150094
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

marché à prix mixtes : Les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (annexes financières à l'acte d'engagement) ; Les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaires (Bpu) (annexes financières à l'acte d'engagement).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph Aubervilliers;

Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs;

désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures.

Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS; Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs; Désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures.

Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au Dce.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de cette période, il est reconductible trois (3) fois par expresse reconduction et par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique

Description des options:

l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

marché à prix mixtes :

Les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (annexes financières à l'acte d'engagement) ;

Les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaires (Bpu) (annexes financières à l'acte d'engagement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

 Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au DCE à compléter dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1

 Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2

 Document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

 déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le Dc2)

 Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

 présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

 certificats de qualifications professionnelles CQP.

Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

- pour les agents applicateurs, certificats individuels CERTIBIOCIDE (arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocide) de formation en cours de validité délivré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

- certificat d'agrément en tant que distributeur et applicateur de produits antiparasitaire, phytosanitaires et phytopharmaceutiques délivré par le ministère de l'agriculture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aubervilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés de l'OPHA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.

- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (annexes financières à l'acte d'engagement) ;

- Ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexes financières à l'acte d'engagement).

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-150094 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes del'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS; Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communesde l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs; Désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures. Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304103
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150094
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

marché à prix mixtes : les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire(dpgf) (annexes financières à l'acte d'engagement) ; Les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaires (Bpu) (annexes financières à l'acte d'engagement)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de services à prix mixtes, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation desparties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'oph d'aubervilliers. Les prestations comprennent notamment :Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS; Dératisation (toustypes de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris lesabords extérieurs; Désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures. Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absencede tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Description des options:

l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: s.e.n.i. - Service d'entretien et de Nettoyage Industriel
Numéro d'enregistrement national: 66203223400327
Adresse postale: 6, rue de Châtillon, La Rigourdière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146701440 📞
Courrier électronique: cecile.pires@seni.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.seni.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 097-304103 (2023-05-17)

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