le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'opha
les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph Aubervilliers;
Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs;
désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures.
Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties...”
Titre
le présent marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'opha
23PROX02
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph...”
Brève description
les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph Aubervilliers;
Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs;
désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures.
Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aubervilliers
Description du marché:
“le présent marché de services à prix mixtes, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties...”
Description du marché
le présent marché de services à prix mixtes, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'oph d'aubervilliers.
Les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS; Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs; Désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures.
Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au Dce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette période, il est reconductible trois (3) fois par expresse reconduction et par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette période, il est reconductible trois (3) fois par expresse reconduction et par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la...”
Description des options
l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché à prix mixtes :
Les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (annexes financières à l'acte...”
Informations complémentaires
marché à prix mixtes :
Les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (annexes financières à l'acte d'engagement) ;
Les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaires (Bpu) (annexes financières à l'acte d'engagement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au DCE à compléter dans sa version mise à jour...”
Liste et brève description des conditions
Imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au DCE à compléter dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc1
Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le Dc2
Document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le Dc2)
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
certificats de qualifications professionnelles CQP.
Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- pour les agents applicateurs, certificats individuels CERTIBIOCIDE (arrêté du 9 octobre 2003 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocide) de formation en cours de validité délivré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
- certificat d'agrément en tant que distributeur et applicateur de produits antiparasitaire, phytosanitaires et phytopharmaceutiques délivré par le ministère de l'agriculture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubervilliers
“le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure...”
le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office.
- ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) (annexes financières à l'acte d'engagement) ;
- Ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (Bpu) (annexes financières à l'acte d'engagement).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-150094 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes del'ensemble du patrimoine de l'oph...”
Brève description
les prestations comprennent notamment : Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes del'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS; Dératisation (tous types de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communesde l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris les abords extérieurs; Désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures. Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absence de tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché de services à prix mixtes, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation desparties communes et des parties...”
Description du marché
le présent marché de services à prix mixtes, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation desparties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'oph d'aubervilliers. Les prestations comprennent notamment :Désinsectisation des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS; Dératisation (toustypes de rongeurs) des logements, des bureaux et des parties communes de l'ensemble du patrimoine de l'oph AUBERVILLIERS y compris lesabords extérieurs; Désinfection et Nettoyage des colonnes et des locaux vide-ordures. Traitement préventif et curatif permettant d'assurer l'absencede tous types d'insectes volants ou rampants y compris des punaises, des rongeurs dans les immeubles et les abords des immeubles sur un périmètre de 30 mètres lorsque le terrain est la propriété de l'office. Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Oph d'aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“marché à prix mixtes : les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire(dpgf) (annexes financières à l'acte...”
Informations complémentaires
marché à prix mixtes : les prix sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire(dpgf) (annexes financières à l'acte d'engagement) ; Les prix sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaires (Bpu) (annexes financières à l'acte d'engagement)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23081
Titre:
“marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur...”
Titre
marché de services à prix mixte, a pour objet la désinsectisation, la désinfection et la dératisation des parties communes et des parties privatives sur l'ensemble du Patrimoine de l'opha
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: s.e.n.i. - Service d'entretien et de Nettoyage Industriel
Numéro d'enregistrement national: 66203223400327
Adresse postale: 6, rue de Châtillon, La Rigourdière
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146701440📞
Courrier électronique: cecile.pires@seni.fr📧
Fax: +33 146701446 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.seni.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2023/S 097-304103 (2023-05-17)