le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion
le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à...”
Titre
le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion
2023068
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion”
Brève description
le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lannion
Description du marché: le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductible 3 fois (total 48 mois)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :
1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
inscription sur un registre du commerce
2° - conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats.
a. aptitude
0 Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
1 Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2023/S 033-097634 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le concassage et broyage de déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion”
Titre
le concassage et broyage de déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion
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Brève description:
“le concassage et broyage de déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion”
Brève description
le concassage et broyage de déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor
Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion”
Description du marché
le concassage et broyage des déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor
Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2023068_le concassage et broyage de déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-T”
Titre:
“le concassage et broyage de déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion”
Titre
le concassage et broyage de déchets inertes triés en déchèteries pour le compte de Lannion-Trégor Communauté sur la plateforme de transit de Kerservel à Lannion
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres rault
Commune postale: Plelo
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2024/S 009-019292 (2024-01-08)