la présente consultation a pour objet la sous-traitance d'examens de biologie médicale spécialisés pour le Laboratoire de biologie médicale du Gcs Loire et Sologne
la présente consultation porte sur un lot unique.La mission globale comprend :-La collecte des prélèvements directement au Laboratoire de biologie du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois tous les jours du lundi au vendredi, à la charge du titulaire, avec fourniture des emballages nécessaires,-la communication des résultats dans les plus brefs délais et aux conditions prévues par le Code de la Santé Publique.Le détail des examens est décrit au Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum ; il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Budget prévisionnel : 450 000 euro(s) par an ; maximum estimé à 600 000 euro(s) par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet la sous-traitance d'examens de biologie médicale spécialisés pour le Laboratoire de biologie médicale du Gcs Loire et...”
Titre
la présente consultation a pour objet la sous-traitance d'examens de biologie médicale spécialisés pour le Laboratoire de biologie médicale du Gcs Loire et Sologne
Chb-2023-005
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Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur un lot unique.La mission globale comprend :-La collecte des prélèvements directement au Laboratoire de biologie du Centre...”
Brève description
la présente consultation porte sur un lot unique.La mission globale comprend :-La collecte des prélèvements directement au Laboratoire de biologie du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois tous les jours du lundi au vendredi, à la charge du titulaire, avec fourniture des emballages nécessaires,-la communication des résultats dans les plus brefs délais et aux conditions prévues par le Code de la Santé Publique.Le détail des examens est décrit au Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum ; il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Budget prévisionnel : 450 000 euro(s) par an ; maximum estimé à 600 000 euro(s) par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mail Pierre Charlot 41016 - blois Cedex
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un lot unique.La mission globale comprend :-La collecte des prélèvements directement au Laboratoire de biologie du Centre...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un lot unique.La mission globale comprend :-La collecte des prélèvements directement au Laboratoire de biologie du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois tous les jours du lundi au vendredi, à la charge du titulaire, avec fourniture des emballages nécessaires,-la communication des résultats dans les plus brefs délais et aux conditions prévues par le Code de la Santé Publique.Le détail des examens est décrit au Cctp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum ; il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Budget prévisionnel : 450 000 euro(s) par an ; maximum estimé à 600 000 euro(s) par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Conditions de réalisation des examens, fréquence de réalisation et délais de rendus des résultats”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Innovations en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale d'1 an à partir du 03 juillet 2023 (ou à compter de la date indiquée sur l'acte d'engagement au moment de la notification du...”
Description des renouvellements
période initiale d'1 an à partir du 03 juillet 2023 (ou à compter de la date indiquée sur l'acte d'engagement au moment de la notification du marché).Reconduction tacite 3 x 12 mois, soit 4 ans maximum.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.En cas de non-reconduction du marché, le Ch pourra le dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date anniversaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Cf article 6.1 du Règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadrecf article 6.1 du Règlement de consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les laboratoires soumissionnaires doivent être en conformité avec les dispositions prévues par les articles L 753 à L 765 du Code de la Santé Publique. Ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les laboratoires soumissionnaires doivent être en conformité avec les dispositions prévues par les articles L 753 à L 765 du Code de la Santé Publique. Ils doivent notamment satisfaire aux obligations du Décret 95/1321 du 27 novembre 1995 relatif aux conditions d'autorisation des laboratoires d'analyse de biologie médicale. Préciser les domaines couverts par l'accréditation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -L'Intégralité des échanges se fait impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est : https://marches-publics.info/fournisseurs.htmUne copie certifiée conforme à l'original de la notification du marché (Noti5 et Attri1) sera adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 051-150986 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mail Pierre Charlot 41016 Blois Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41.018.21.0052/2023
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cerba
Adresse postale: rue De L Equerre
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 151-482740 (2023-08-03)