Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, la livraison, sur site des échangeurs qui seront installées dans la centrale de production à CRETEIL (94)”
Produits/services: Échangeurs de chaleur📦
Brève description: Fourniture échangeurs suivant CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Fourniture échangeurs suivant CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
Formulaire DC1 ou équivalent daté et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de
la commande publique et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs
handicapés.
Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans
leur pays.
Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous:
Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra
à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours
de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre
d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : Chiffre
d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la
mesure où ces informations sont disponibles Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation
d'assurance RC
Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s)
“Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné. Assurance RC
Assurance décennale : à ce stade, seule une lettre d'engagement est demandée....”
Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné. Assurance RC
Assurance décennale : à ce stade, seule une lettre d'engagement est demandée. L'assurance décennale à souscrire portera a minima
sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le
montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens
techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens
techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la
qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits. Preuve des certifications exigées (ou
équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-20
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-018695 (2023-01-06)