l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3, R 2161-1, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et 14)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Avis de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: DAF_2023_000114
Brève description:
“l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent...”
Brève description
l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3, R 2161-1, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et 14)
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126869
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis...”
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
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Source: OJS 2023/S 043-126869 (2023-02-24)