l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale

Plate-forme Affrètement et Transport

l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3, R 2161-1, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et 14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

• Plate-forme Affrètement et Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens › Services d'appui dans le domaine des transports aériens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports aériens
Numéro de référence: DAF_2023_000114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate-Forme Affrètement et Transport
Adresse postale: zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 173951505 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2216846&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126869
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 134 000 000 EUR 💰
Brève description:

se rapporter au document d'informations complémentaires annexe no1 au présent AAPC

Valeur estimée hors TVA: 134 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera contractualisé pour une période intiale de vingt-quatre 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement et annuellement sachant que sa durée totale ne doit pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification et ce, dans la limite de deux (2) reconductions

Description des options:

l'Accord-Cadre résultant de la présente consultation fera l'objet d'une clause réexamen

Informations complémentaires:

la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: monde entier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés ci-dessous est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).l'ensemble des candidats doit être en mesure de répondre aux exigences [Exi] ci-après sous peine de rejet de leur candidature.une lettre de candidature (Dc1). Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement. Pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement :- si le candidat est français : Fournir le numéro unique d'identification (numéro de Siren) délivré par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;- si le candidat est étranger : Fournir un document équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusionune déclaration de candidature individuelle (Dc2).Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.le RPA peut s'appuyer sur les informations mentionnées dans les documents ci-dessus déjà produits dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (Dc4) Dans ce cas, le candidat est invité à consulter la rubrique Vi.3 paragraphe c et paragraphe f pour plus de précisions.le cas échéant, document complété et nommé dénomination société Dc4.Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés. A fournir obligatoirement si le candidat est en redressement judiciaire.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Situation économique et financière:

le candidat remettra une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) (le cas échéant) et/ou concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 58 000 000 euro(s) HT [Exi_1].Conformément à l'article R2142-25 du code de la commande publique : " L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ". Si les candidats se présentent en groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la sélection est le total des chiffres d'affaires des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle:

une présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

exigence de réseau :Le candidat devra [Exi_2] démontrer sa capacité à exercer les prestations, à l'échelle mondiale, sans restriction géographique. A cet effet, il devra :- présenter son réseau à l'échelle mondiale, avec - le cas échéant - la liste de ses partenaires (nationaux et internationaux) ;- préciser expressément les pays qu'il n'est pas en mesure de desservir

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

conformément à l'article R. 216-14 du Code de l'aviation Civile, le candidat devra [Exi_3] produire, à l'appui de sa candidature, un agrément national prouvant qu'il est en mesure d'exercer une activité de prestataire de services d'assistance en escale (ou de cotraitants et/ou de sous-traitants de prestataire de services d'assistance en escale). A défaut d'en être détenteur au stade de la candidature, il devra prouver qu'il a entamé les démarches d'obtention afférentes auprès de la DGAC. En tout état de cause, il devra être détenteur de cet agrément au plus tard avant l'attribution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: À l'attention du BAAT2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026

se rapporter au document d'informations complémentaires annexe no3 au présent Aapc.Les candidats sont invités, pour télécharger les annexes à l'aapc, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers, etc.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel :Le référé précontractuel peut s'appliquer à tout moment de la procédure, à compter de l'avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Seules les personnes ayant un intérêt à conclure le contrat sont habilitées à recourir à cette procédure.L'introduction d'un référé précontractuel suspend automatiquement la signature du marché par le RPA jusqu'à la décision du juge

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-126869 (2023-02-24)

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