l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale

Plate-forme Affrètement et Transport

l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3, R 2161-1, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et 14)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate-Forme Affrètement et Transport
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention du BAAT2
Téléphone: +33 173951505 📞
Courrier électronique: pfat-bal.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2216846&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale DAF_2023_000114”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Brève description:
“l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 134 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: monde entier
Description du marché:
“se rapporter au document d'informations complémentaires annexe no1 au présent AAPC”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera contractualisé pour une période intiale de vingt-quatre 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement et annuellement sachant que sa...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre résultant de la présente consultation fera l'objet d'une clause réexamen”
Description
Informations complémentaires:
“la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés ci-dessous est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat remettra une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché), réalisé au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) (le cas échéant) et/ou concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“exigence de réseau :Le candidat devra [Exi_2] démontrer sa capacité à exercer les prestations, à l'échelle mondiale, sans restriction géographique. A cet...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article R. 216-14 du Code de l'aviation Civile, le candidat devra [Exi_3] produire, à l'appui de sa candidature, un agrément national...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“se rapporter au document d'informations complémentaires annexe no3 au présent Aapc.Les candidats sont invités, pour télécharger les annexes à l'aapc, à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel :Le référé précontractuel peut s'appliquer à tout moment de la procédure, à compter de l'avis de publicité et jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 043-126869 (2023-02-24)