l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3, R 2161-1, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et 14)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale
DAF_2023_000114”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Brève description:
“l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent...”
Brève description
l'Assistance en escale des aéronefs appartenant ou exploités par le Ministère des Armées et le Ministère de l'intérieur à l'échelle mondiale Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2124-3, R 2124-1, R 2124-3, R 2161-1, R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. En application des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (R. 2162-13 et 14)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: monde entier
Description du marché:
“se rapporter au document d'informations complémentaires annexe no1 au présent AAPC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera contractualisé pour une période intiale de vingt-quatre 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement et annuellement sachant que sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera contractualisé pour une période intiale de vingt-quatre 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement et annuellement sachant que sa durée totale ne doit pas excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification et ce, dans la limite de deux (2) reconductions
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre résultant de la présente consultation fera l'objet d'une clause réexamen” Description
Informations complémentaires:
“la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis...”
Informations complémentaires
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés ci-dessous est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en...”
Liste et brève description des conditions
il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés ci-dessous est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).l'ensemble des candidats doit être en mesure de répondre aux exigences [Exi] ci-après sous peine de rejet de leur candidature.une lettre de candidature (Dc1). Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement. Pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement :- si le candidat est français : Fournir le numéro unique d'identification (numéro de Siren) délivré par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ;- si le candidat est étranger : Fournir un document équivalent attestant de l'absence de cas d'exclusionune déclaration de candidature individuelle (Dc2).Document dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.le RPA peut s'appuyer sur les informations mentionnées dans les documents ci-dessus déjà produits dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (Dc4) Dans ce cas, le candidat est invité à consulter la rubrique Vi.3 paragraphe c et paragraphe f pour plus de précisions.le cas échéant, document complété et nommé dénomination société Dc4.Le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés. A fournir obligatoirement si le candidat est en redressement judiciaire.Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat remettra une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché), réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat remettra une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
“le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) (le cas échéant) et/ou concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du...”
le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) (le cas échéant) et/ou concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 58 000 000 euro(s) HT [Exi_1].Conformément à l'article R2142-25 du code de la commande publique : " L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ". Si les candidats se présentent en groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la sélection est le total des chiffres d'affaires des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“exigence de réseau :Le candidat devra [Exi_2] démontrer sa capacité à exercer les prestations, à l'échelle mondiale, sans restriction géographique. A cet...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
exigence de réseau :Le candidat devra [Exi_2] démontrer sa capacité à exercer les prestations, à l'échelle mondiale, sans restriction géographique. A cet effet, il devra :- présenter son réseau à l'échelle mondiale, avec - le cas échéant - la liste de ses partenaires (nationaux et internationaux) ;- préciser expressément les pays qu'il n'est pas en mesure de desservir
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article R. 216-14 du Code de l'aviation Civile, le candidat devra [Exi_3] produire, à l'appui de sa candidature, un agrément national...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article R. 216-14 du Code de l'aviation Civile, le candidat devra [Exi_3] produire, à l'appui de sa candidature, un agrément national prouvant qu'il est en mesure d'exercer une activité de prestataire de services d'assistance en escale (ou de cotraitants et/ou de sous-traitants de prestataire de services d'assistance en escale). A défaut d'en être détenteur au stade de la candidature, il devra prouver qu'il a entamé les démarches d'obtention afférentes auprès de la DGAC. En tout état de cause, il devra être détenteur de cet agrément au plus tard avant l'attribution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“se rapporter au document d'informations complémentaires annexe no3 au présent Aapc.Les candidats sont invités, pour télécharger les annexes à l'aapc, à...”
se rapporter au document d'informations complémentaires annexe no3 au présent Aapc.Les candidats sont invités, pour télécharger les annexes à l'aapc, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers, etc.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel :Le référé précontractuel peut s'appliquer à tout moment de la procédure, à compter de l'avis de publicité et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel :Le référé précontractuel peut s'appliquer à tout moment de la procédure, à compter de l'avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Seules les personnes ayant un intérêt à conclure le contrat sont habilitées à recourir à cette procédure.L'introduction d'un référé précontractuel suspend automatiquement la signature du marché par le RPA jusqu'à la décision du juge
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-126869 (2023-02-24)