assistance à l'animation de la démarche qualité de la Direction de l'expertise Nucléaire de Défense et de la Direction de la communication et assistance au management qualité du processus S1 " gérer les ressources humaines "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: irsn-2023-003-Qualite
IRSN-2023-003-QUALITE
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Brève description:
“assistance à l'animation de la démarche qualité de la Direction de l'expertise Nucléaire de Défense et de la Direction de la communication et assistance au...”
Brève description
assistance à l'animation de la démarche qualité de la Direction de l'expertise Nucléaire de Défense et de la Direction de la communication et assistance au management qualité du processus S1 " gérer les ressources humaines "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'activités relatives à l'animation et au suivi du management de la qualité de la DEND, de la DCOM et du MP S1 de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'activités relatives à l'animation et au suivi du management de la qualité de la DEND, de la DCOM et du MP S1 de l'irsn.Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une première période d'exécution de dix-huit (18) mois applicable à compter de la date de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une première période d'exécution de dix-huit (18) mois applicable à compter de la date de commencement d'exécution des prestations (fixée au 01/06/2023), reconductible tacitement deux (2) fois pour douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2026, sauf pour permettre le parfait achèvement des prestations
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle du prochain avis : dans le courant de l'année 2026
Informations complémentaires
“i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de 399.999,99 euro(s) HTII -...”
i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu avec un montant maximum de 399.999,99 euro(s) HTII - dURÉE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une première période d'exécution de dix-huit (18) mois applicable à compter de la date de commencement d'exécution des prestations (fixée au 01/06/2023), reconductible tacitement deux (2) fois pour douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2026, sauf pour permettre le parfait achèvement des prestations.Iii - critères de selection des candidatures et de jugement des offres : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Iv - valeur estimee en euro(s) HT : elle s'entend sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-039010 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 252 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : organisation et moyens humains dédiés
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-039010
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assistance à l'animation de la démarche qualité de la Direction de l'expertise Nucléaire de Défense et de la Direction de la communication et assistance au...”
Titre
assistance à l'animation de la démarche qualité de la Direction de l'expertise Nucléaire de Défense et de la Direction de la communication et assistance au management qualité du processus S1
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kasadenn
Adresse postale: 6 rue de la thessalie
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.kasadenn.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 252 💰
Source: OJS 2023/S 096-299241 (2023-05-16)