interconnexion SIP pour la Webconférence et le Webinaire de l'etat

SPM - DSAF - BCP

le présent marché vise à acheter un service dans le cloud comprenant des infrastructures porteuses de services de téléphonie (Sip/Trunksip). Celles-Ci ont pour vocation de permettre l'interconnexion de différents applicatifs interministériels collaboratifs (notamment la webconférence et le webinaire de l'état) au moyen de services d'api qui assurent le raccordement logique d'au moins deux applications collaboratives entre-elles. Les prestations sont décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OVH

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-02-28	Informations complémentaires
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723, F
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160656&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160656&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079553
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'alinéa 2 de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.L'accord cadre est conclu sans minimum tant en valeur qu'en quantité. En revanche, il est conclu pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois et sans que le Titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2160656&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochaines avis : décembre 2026

le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants :- critère 1 : Valeur technique sur 30 points composé des sous-critères suivants o Sous-Critère no 1 : compréhension du contexte et du besoin (noté sur 2 points)?;o Sous-Critère no 2 : solution proposée et méthodologie de réalisation (noté sur 15 points)?;o Sous-Critère no 3 : délais de réalisation et de mise en place (noté sur 3 points)?;o Sous-Critère no 4 : sécurité et hébergement (garantie en matière de cybersécurité et d'hébergement) (noté sur 10 points)?; - critère 2 : Prix sur 70 points o Le prix sera évalué sur la base du DQE. Le calcul pour obtenir la note du critère prix est réalisé en utilisant la formule suivante : Note pour le critère prix = offre la plus basse/offre étudiée x 70la valeur technique de l'offre sera analysée sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique.la somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'Offre la mieux classée sera retenue. Si à l'issue de l'analyse, des candidats obtenaient une note globale identique, le choix du titulaire se ferait en fonction de la note la plus élevée sur le critère no 1 "?Valeur technique?". Toute offre paraissant anormalement basse au sens de l'article L2152-5 du code de la commande publique fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justifications apportées par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue au titre de l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée conformément à l'article R2152-3 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent : - soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative [Cja]) ; - soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat ;- soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'etat, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'état, Assemblée, Département du Tarn-Et Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; - soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges liés aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-079553 (2023-02-02)

Informations complémentaires (2023-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133447
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079553
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-133447 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298402
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 noté sur 30 points composé des 4 sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : compréhension du contexte et du besoin
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : solution proposée et méthodologie de réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : délais de réalisation et de mise en place
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : sécurité et hébergement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: ovh
Adresse postale: 2 rue Kellermann
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ovhcloud.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 096-298402 (2023-05-15)

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