installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de denrées alimentaires dans les équipements communaux de la Ville du Blanc Mesnil
accord-Cadre sans minimum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec fixation d'un maximum annuel à 200 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La valeur annuelle du chiffre d'affaires généré par l'ensemble des distributeurs est estimée à 85 000 euro(s) Ht (soit 340 000 euro(s) Ht pour 4 ans).Prestation concernant la fourniture, la livraison, la mise en service, lamaintenance et l'exploitation de distributeurs, le réapprovisionnementrégulier des produits proposés sur les sites concernés.Chaque distributeur devra être équipé de son propre monnayeur et devra rendre lamonnaie ; il devra également être équipé d'un moyen de paiementélectronique sans contact. Le personnel de la collectivité bénéficiera detarifs préférentiels.L'acheteur verse au titulaire un loyer dégressif en fonction du chiffred'affaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de denrées alimentaires dans les équipements...”
Titre
installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons froides et de denrées alimentaires dans les équipements communaux de la Ville du Blanc Mesnil
2023-06
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Produits/services: Distributeurs de boissons📦
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec fixation d'un maximum annuel à 200 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La valeur annuelle du chiffre d'affaires généré par l'ensemble des distributeurs est estimée à 85 000 euro(s) Ht (soit 340 000 euro(s) Ht pour 4 ans).Prestation concernant la fourniture, la livraison, la mise en service, lamaintenance et l'exploitation de distributeurs, le réapprovisionnementrégulier des produits proposés sur les sites concernés.Chaque distributeur devra être équipé de son propre monnayeur et devra rendre lamonnaie ; il devra également être équipé d'un moyen de paiementélectronique sans contact. Le personnel de la collectivité bénéficiera detarifs préférentiels.L'acheteur verse au titulaire un loyer dégressif en fonction du chiffred'affaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93150 - le Blanc Mesnil
Description du marché:
“accord-Cadre sans minimum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique...”
Description du marché
accord-Cadre sans minimum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec fixation d'un maximum annuel à 200 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La valeur annuelle du chiffre d'affaires généré par l'ensemble des distributeurs est estimée à 85 000 euro(s) Ht (soit 340 000 euro(s) Ht pour 4 ans).Prestation concernant la fourniture, la livraison, la mise en service, lamaintenance et l'exploitation de distributeurs, le réapprovisionnementrégulier des produits proposés sur les sites concernés.Chaque distributeur devra être équipé de son propre monnayeur et devra rendre lamonnaie ; il devra également être équipé d'un moyen de paiementélectronique sans contact. Le personnel de la collectivité bénéficiera detarifs préférentiels.L'acheteur verse au titulaire un loyer dégressif en fonction du chiffred'affaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement pour la même période jusqu'à trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconduit tacitement pour la même période jusqu'à trois fois, sans que sa durée maximum ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Blanc Mesnil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le marché est financé par le budget fonctionnement de la Ville. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.Il est précisé que la date d'ouverture des plis mentionnée dans le présent avis n'est qu'indicative.Transmission des plis : Les candidatures et offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site www.marches-publics.info et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Retrait des dossiers : les dossierssont gratuits et téléchargeables sur le site www.marches-publics.info.Renseignements complémentaires : tous les échanges auront lieu via la plateforme www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 061-180956 (2023-03-22)