infogérance des réseaux techniques de la Dirif qui supportent l'informatique d'exploitation du trafic et de sécurité des tunnels du réseau routier national non concédé en Île-De-France

MEEDDM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Brève description:

infogérance des réseaux techniques de la Dirif qui supportent l'informatique d'exploitation du trafic et de sécurité des tunnels du réseau routier national non concédé en Île-De-France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17 rue olof palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221202&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096702
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du lot : période ferme : 12 moisreconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: infogérance des réseaux IP
Numéro du lot: 1
Brève description:

réseaux IP et l'infrastructure fibre optique.Maintien en conditions opérationnelles (Mco) Maintien en conditions de sécurité (Mcs)Evolutions et adaptations techniques et l'assistance à maîtrise d'ouvrage

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: infogérance des réseaux non-ip (réseaux analogiques : pdh, sdh, Worldfip)
Numéro du lot: 2
Brève description:

réseaux analogiques de type pdh, sdh et Worldfip.Maintien en conditions opérationnelles (Mco) Maintien en conditions de sécurité (Mcs)Evolutions et adaptations techniques et l'assistance à maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum anneul de 3 800 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du lot : période ferme : 12 moisreconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois

Intitulé du lot: interventions terrains
Numéro du lot: 3
Brève description:

interventions terrains sur l'ensemble des installations du périmètre au profit des lots 1 et 2.Maintien en conditions opérationnelles (Mco) Maintien en conditions de sécurité (Mcs)Evolutions et adaptations techniques et l'assistance à maîtrise d'ouvrage

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).Durée du lot : période ferme : 12 moisreconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements d'île-de-france (78, 91, 92, 93 et 94)

départements d'île-de-france (78 et 92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le formulaires Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP

Situation économique et financière:

le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP

Capacité technique et professionnelle:

les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique (Ccp). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges des lots no1et 2 inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, définie dans le cahier des clauses particulières et dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite de site : Une visite de site facultative pourra être programmée. Les candidats désirant se rendre sur le site devront adresser un courriel à : uirc.dett.stt.dirif.drieaif@developpement-durable.gouv.fr et caroline.lorenz@developpement-durable.gouv.fr.Présentation des offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 23-aoo-mirt.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l' État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques, sur l'application CHORUS, en application des modalités fixées dans le CcapUne avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffer du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 033-096702 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748423
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096702
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: sdel transport services - s.A.S.U
Adresse postale: 50 avenue françois arago immeuble colisée-défense
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sdel-transport-services.fr/ 🌏
Nom: semeru - s.A.S
Adresse postale: 54/56 RUE D'Arcueil bâtiment amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://semeru.fayat.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 200 000 EUR 💰
Nom: spie citynetworks - s.A.S
Adresse postale: 1-3 place de la berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks-0 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 238-748423 (2023-12-06)

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