hébergement, maintenance et développement de services numériques pour la plateforme " e-services.mulhouse-alsace.fr "

Mulhouse Alsace agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logitud Solutions

Qui ?

• Mulhouse Alsace agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2023S0012
Brève description:

hébergement, maintenance et développement de services numériques pour la plateforme " e-services.mulhouse-alsace.fr "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 Rue Pierre et marie Curie - bP 90019
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 89337979 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144819
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

a) Section I, paragraphe 2.2 Procédure conjointe: La présente consultation est pilotée par Mulhouse Alsace Agglomération agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commande dont la composition figure en annexe 1 du règlement de la consultation. B) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. C) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet. D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation. E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont notamment :

> L'Hébergement de la solution

> La réversibilité liée à l'hébergement de la solution

> La reprise des différentes briques de la plateforme actuelle et de l'existant en cas de changement de titulaire

> Les développements et paramétrages complémentaires pour l'amélioration du parcours usager existant et la mise en oeuvre de nouveaux téléservices ou de nouvelles fonctionnalités

> La maintenance de la solution y compris des paramétrages et développements existants et réalisés par le titulaire dans le cadre de l'accord-cadre

> La formation des utilisateurs

> L'Assistance au démarrage

> La documentation

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire:

conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du Titulaire et territoire de Mulhouse Alsace Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Baldersheim
Commune postale: Baldersheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bantzenheim
Commune postale: Bantzenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Battenheim
Commune postale: Battenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Berrwiller
Commune postale: Berrwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bollwiller
Commune postale: Bollwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brunstatt-Didenheim
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chalampé
Commune postale: Chalampé
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dietwiller
Commune postale: Dietwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Eschentzwiller
Commune postale: Eschentzwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Galfingue
Commune postale: Galfingue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Habsheim
Commune postale: Habsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Heimsbrunn
Commune postale: Heimsbrunn
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Illzach
Commune postale: Illzach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Kingersheim
Commune postale: Kingersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lutterbach
Commune postale: Lutterbach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ottmarsheim
Commune postale: Ottmarsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pfastatt
Commune postale: Pfastatt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pulversheim
Commune postale: Pulversheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Reiningue
Commune postale: Reiningue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Richwiller
Commune postale: Richwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Riedisheim
Commune postale: Riedisheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rixheim
Commune postale: Rixheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ruelisheim
Commune postale: Ruelisheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ungersheim
Commune postale: Ungersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wittenheim
Commune postale: Wittenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Zillisheim
Commune postale: Zillisheim
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: http://www.baldersheim.fr/ 🌏
: http://www.bantzenheim.fr/ 🌏
: http://www.battenheim.fr/ 🌏
: http://www.berrwiller.fr/ 🌏
: http://www.bollwiller.fr/fr/ 🌏
: http://www.brunstatt-didenheim.fr/ 🌏
: http://www.chalampe.fr/ 🌏
: http://www.mairie-dietwiller.fr/ 🌏
: http://www.eschentzwiller.fr/ 🌏
: http://www.galfingue.fr 🌏
: http://www.mairie-habsheim.fr/ 🌏
: http://www.heimsbrunn.com 🌏
: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
: http://www.ville-kingersheim.fr/ 🌏
: http://www.lutterbach.fr/ 🌏
: http://www.mulhouse.fr/ 🌏
: http://www.ottmarsheim.fr/ 🌏
: http://www.pfastatt.fr/ 🌏
: http://www.pulversheim.fr/ 🌏
: http://www.mairie-reiningue.fr/ 🌏
: http://www.richwiller.fr/fr/ 🌏
: http://www.riedisheim.fr/ 🌏
: http://www.rixheim.fr/ 🌏
: http://www.ruelisheim.fr/ 🌏
: http://www.mairie-ungersheim.fr/ 🌏
: http://www.wittenheim.fr/ 🌏
: http://www.zillisheim.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/03/2027

B) Retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une

correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les

informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.

C) Participation à la consultation: La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi son rejet.

D) Critères d'attribution: les critères d'attribution visés au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation.

E) Date d'ouverture des offres: la date mentionnée au présent avis est une date prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts sont les suivants :

A) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

B) Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

C) Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-144819 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

hébergement, maintenance et développement de services numériques pour la plateforme "E-Services.Mulhouse-Alsace.Fr"

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262022
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144819
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le titulaire du présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Nom: logitud SOLUTIONS
Commune postale: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 085-262022 (2023-04-27)

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