groupement de commandes prestations de maintenance et entretien des équipements de chauffage ventilation climatisation pour L'Ensemble des cci de L'Occitanie
la présente consultation a pour objet un groupement de commande pour la sélection d'un prestataire qui assurera la maintenance préventive et curative des équipements (chauffage, VMC, climatisation, Ecs) pour l'ensemble des CCI de l'occitanie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: cci de L''Herault
Adresse postale: avenue Jacqueline Auriol
Commune postale: Mauguio
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: cci lozere
Adresse postale: 18 Boulevard du Soubeyran
Commune postale: Mende
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes prestations de maintenance et entretien des équipements de chauffage ventilation climatisation pour L'Ensemble des cci de...”
Titre
groupement de commandes prestations de maintenance et entretien des équipements de chauffage ventilation climatisation pour L'Ensemble des cci de L'Occitanie
23OCC01G
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un groupement de commande pour la sélection d'un prestataire qui assurera la maintenance préventive et curative des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un groupement de commande pour la sélection d'un prestataire qui assurera la maintenance préventive et curative des équipements (chauffage, VMC, climatisation, Ecs) pour l'ensemble des CCI de l'occitanie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 542 026 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des équipements CVC de l'ensemble des CCI de l'occitanie (hors Aveyron et Lozère)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521 012 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 07 mai 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement trois (3) fois jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 07 mai 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement trois (3) fois jusqu'à son terme pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires: engagement sur un montant maximum de 521 012 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des équipements CVC des CCI de l'aveyron et de la Lozère” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 013 💰
Description
Informations complémentaires: engagement sur un montant maximum de 21 013 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : forme et constitution du groupement, habilitation du mandataire, répartition des tâches
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ; Part du chiffre d'affaires concernant le type de prestation objet de l'accord-cadre” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“principales références clients sur les 3 dernières années, indiquant : objet de la prestation, année(s) de réalisation, montant euro (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 012-031228 (2023-01-12)
Informations complémentaires (2023-01-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-031228
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 542 026.00 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 4 129 728 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 521 012.00 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 992 404.00 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: engagement sur un montant maximum de 521 012 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: engagement sur un montant annuel maximum de 992 404 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 21 013.00 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: 40 028.00 euro(s) (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: engagement sur un montant maximum de 21 013 euro(s) (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: engagement sur un montant annuel maximum de 40 028 euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2023/S 016-045068 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 040-118905 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 129 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-031228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23OCC01G
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des installations CVC de l'ensemble des CCI de l'occitanie hors Aveyron et Lozère”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex
Adresse postale: 1862 Avenue de la Lauraguaise
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://Idex.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 969 616 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance et entretien des installations CVC des CCI de l'aveyron (12) et de la Lozère (48)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance exploitation telegestion
Adresse postale: 23, Avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️
URL: http://Metenergie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 112 💰
Source: OJS 2023/S 097-302616 (2023-05-17)